Interventions de Didier Mandelli

Comme les collègues qui m’ont précédé l’ont exprimé, nous souhaitons, au travers de cette démarche collective, portée pratiquement par tous les groupes, signifier notre attachement au respect des engagements pris par notre pays dans le cadre de l’accord de Paris et au niveau européen. À la différence d’un certain nombre de nos collègues, mon g...

Au travers de cet amendement, je propose d’étendre la portée de la loi AGEC, en opérant une transposition, du code de l’environnement dans le code de la consommation, des obligations d’information du consommateur, auxquelles sont astreintes les distributeurs, les éco-organismes et les producteurs, sur les caractéristiques environnementales des ...

Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment, au sujet de l’information du consommateur sur les obligations environnementales. Il s’agit cette fois-ci des plateformes – les places de marché ou « marketplaces » – qui revendent les produits d’un certain nombre de fournisseurs. Parmi ceux-ci, certains dispo...

Dans l’amendement, il est bien précisé que seules sont visées les obligations environnementales. On peut effectivement considérer que le champ reste large, mais il est quand même suffisamment restreint.

Je voudrais rappeler à mon collègue Ronan Dantec, d'une part, qu'un référendum ou une consultation n'a jamais fait une décision politique et, d'autre part, le résultat largement positif de la consultation relative à l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi. Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vou...

Dans le même esprit que pour l’amendement précédent, il s’agit d’indiquer que, conformément à ce que prévoit l’article 11, à savoir que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, devront valider et voter un schéma de développement de la lecture publique, les départements devront définir et faire voter un schéma de dével...

Très récemment, la communauté des gens du voyage a acquis en Vendée, à Talmont-Saint-Hilaire, une parcelle de terrain de 6 458 mètres carrés située en zone naturelle dans le périmètre du futur espace Grand Site de France, label qui promeut la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés de grande notoriété. La commune a d...

Madame la ministre, je ne partage pas votre analyse. Il existe un angle mort juridique pour les implantations de moins de trois mois et pour les sites qui n’ont pas fait l’objet d’un zonage par le département, ce zonage permettant de mettre en œuvre le droit de préemption. C’est d’ailleurs ce qui a conduit le maire de Talmont-Saint-Hilaire à ...

Comment considérer une pratique commerciale comme trompeuse lorsque les promesses ne sont pas tenues par l'annonceur ? Cela me semble difficile à juger en amont et, partant, juridiquement incertain. Il faudrait revoir ce point en séance publique.

Certes, mais comment les contrôler a priori ?

Je ne suis pas de cet avis. Nous avons déjà abordé la question dans plusieurs textes, et les gouvernements successifs s'y sont opposés. Les sites sont très précisément recensés ; il s'agit pour l'essentiel d'anciennes décharges sur lesquelles rien n'est possible du fait de la loi Littoral. Permettons la mise en place de panneaux photovoltaïques...

Je ne suis pas d'accord avec ce que vient d'affirmer Ronan Dantec. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies proposant leurs services sur le territoire national. Cela me paraît plutôt cohérent. Les forêts ne sont pas les seules concernées, les prairies le sont également. Si l'on veut accompagner à la fois la profession agricole et agir dire...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement COM-463 rectifié est déclaré satisfait par la commission des affaires économiques. Il était question des menus végétariens. Or le texte donnait la possibilité d'y inclure des protéines animales. D'où mon souci de prévoir cette rectification afin qu'il soit plutôt question de protéines d'origine animal...

Si l'article devait être rétabli, je suggère que l'on élargisse le champ des missions de cet observatoire à l'utilisation faite des fonds consacrés au réseau Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Je rappelle que près de 500 millions d'euros n'ont pas été financés à l'époque dans le budget. Je ne suis pas sûr que nous ayons eu ...

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour procéder à l'examen de la candidature de M. Christophe Béchu, notre ancien collègue, à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de...

Monsieur Béchu, je vous laisse répondre à cette dernière série de questions et conclure cette audition par un dernier mot pour tenter de nous convaincre de vous accompagner dans cette nouvelle mission !

Je vous remercie pour la qualité et la clarté des réponses et la vision partagée. Je laisse la parole pour un dernier mot au président de la commission qui nous a rejoints. - Présidence de M. Jean-François Longeot, président - 

Nous voulons, avec les amendements n° 7, 8 et 9, donner corps à la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019, en renforçant effectivement les pouvoirs de l'Autorité de régulation.

Moi aussi, monsieur le président, je voulais reprendre ce vous venez de dire. S'il n'y a pas de questions ou d'observations majeures, c'est parce que vous avez balayé l'ensemble du sujet, vous êtes allé au fond avec des propositions très concrètes et pleines de bon sens, partagées, c'était souligné par notre collègue, par tous. Je voulais don...