Interventions de Didier Mandelli

Mon amendement rédactionnel COM-621 reprend le travail qu'avait réalisé Marta de Cidrac dans le cadre du projet de loi sur-transpositions. L'amendement rédactionnel COM-621 est adopté. Les amendements identiques COM-362 et COM-629 deviennent sans objet. L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-623 supprime une disposition redondante. L'amendement COM-623 est adopté. Les amendements identiques COM-364 et COM-631 deviennent sans objet. L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Celle-ci prévoit des dispositions qui font écho à cette proposition de loi, puisqu'elle sanctuarise les ressources de l'Afitf, qui ont trop tendance à devenir une variable d'ajustement, notamment en ce qui concerne la part de TICPE liée à l'abandon de l'écotaxe.

Je rejoins mes collègues sur les procédures et les lenteurs sur ces dossiers. J'ai eu l'occasion dans le cadre des débats budgétaires de m'élever contre les prélèvements importants réalisés par l'État sur le fonds Barnier : 55 millions d'euros il y a trois ans, 71 millions l'année dernière et un plafonnement cette année à 137 millions d'euros p...

J'ajoute que j'ai été désigné en 2014 pour siéger au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. À ma connaissance, il n'a pas été réuni depuis 18 mois.

Les objectifs de cette proposition de loi seront intégrés dans le cadre de la réflexion que nous aurons sur la LOM.

Ce projet de loi a fait l'objet d'une large concertation lors des Assises de la mobilité. Toutes les personnes que nous avons reçues en audition ont souligné cette écoute et cette construction commune du projet de loi, tout en nous rappelant les fortes attentes des territoires. Nous partageons l'objectif annoncé de couvrir tout le territoire p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créé une contribution « vie étudiante et de campus », la CVEC, d’un montant de 90 euros par étudiant, laquelle a remplacé la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale. Cette contribution a été instit...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État, qui me rassure. Nous serons vigilants dans les mois à venir sur l’utilisation qui sera effectivement faite de l’intégralité du produit de cette contribution. Nous veillerons à ce qu’elle soit réservée à la vie des étudiants, qui en ont bien besoin. Si tel ne devait pas être le cas...

Le projet de loi consacre la compétence des autorités organisatrices des mobilités pour verser des aides au covoiturage. La région Île-de-France a été pionnière sur le sujet, en créant une prime au covoiturage sur courte distance en 2017, en partenariat avec plusieurs opérateurs. Je comprends que vous faites un bilan positif de cette expériment...

J'interviens ici en tant que rapporteur de la LOM. À ce stade, rien n'y figure s'agissant du financement potentiel de la réfection ou de l'entretien des ouvrages. Je trouve intéressant de proposer en parallèle des axes de travail. Nous avons à cette fin envisagé de conforter les financements de l'Agence de financement des infrastructures de tr...

C'est une position quasi-unanime : nous le réintroduirons, car le COI est le mieux à même de définir les priorités et les orientations dans la durée.

L'article 30 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit une programmation financière des investissements à dix ans, détaillée dans le rapport annexé. C'est une première, et le fruit d'une concertation entre le Gouvernement et le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Pouvez-vous nous préciser le budget de l'Afitf pou...

Vous avez répondu par anticipation à la question que je souhaitais vous poser. Le Gouvernement, au grand dam de la ministre des transports, avait programmé la disparition du Conseil d'orientation des infrastructures, qui ne figure pas, à ce stade, dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Nous avons prévu de réintroduire et de pérennis...

La question de la démographie n'est jamais abordée. Or la population mondiale a plus que doublé en quelques décennies. Celle de Madagascar est passée en quarante ans de 5 à 24 millions de personnes, dont 95 % vivent sous le seuil de pauvreté. Quand aurons-nous l'honnêteté d'en parler ? Et je n'insiste pas sur les 20 millions de déplacés climati...

À l'occasion de cette mission, nous devrons nous attacher aux questions de prévention. Je représente le Sénat au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)... qui ne s'est pas réuni depuis plus de deux ans ! Plutôt que d'imaginer des taxes supplémentaires pour indemniser les victimes, n'oublions pas que des ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation à la prospective, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable aura très prochainement l’importante tâche d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, qui a été déposé par le Gouvernement au Sénat le 26 ...

La loi sur l'économie bleue avait réglé quelques questions, notamment celle de la gouvernance. Plusieurs dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités concernent les ports. C'est en particulier le cas de l'article 35, de l'article 37 et de l'article 41. L'intention du législateur européen - et Philippe Juvin, député européen, a adr...

Vous n'avez pas répondu sur l'article 41.

Merci Monsieur le Président. Il n'était pas prévu que j'intervienne car je dois retourner à mes auditions dont le cycle a débuté il y a une quinzaine de jours, et qui s'élèvent aujourd'hui à plus d'une quarantaine. Pour la plupart d'entre eux, les acteurs que j'interroge ont participé aux Assises de la Mobilité. Le travail de la Délégation à l...