Interventions de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je ne saurais débuter sans avoir une pensée pour les événements tragiques qui se sont déroulés hier. Aucune cause ne peut justifier que de tels actes soient perpétrés ! J’espère que nous en identifierons très rapidement les auteurs. Notre collègue Gé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances est toujours la traduction, l’illustration ou la déclinaison d’un projet politique au sens étymologique du terme : il s’agit d’être au service de la cité, donc du peuple. Et on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit...

J’ai eu l’occasion de visiter à plusieurs reprises la centrale de Cordemais, en Loire-Atlantique, qui est concernée, tout comme celle du Havre, puisque c’est la même entité. Je n’évoquerai pas les incidences de la fermeture sur les salariés. Les essais qui sont conduits sur la biomasse nécessitent un peu plus de temps, demandent un peu d’engag...

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds Barnier, a été créé il y a un peu plus de vingt ans. Il est alimenté par les cotisations de chacun d’entre nous, entreprises, collectivités et particuliers, dans le cadre d’une taxe additionnelle sur les fonds relatifs aux catastrophes naturelles et, comme son nom l’indique, il finan...

Cet amendement porte toujours sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs. L’objectif est de flécher, au sein de ce fonds, les dépenses afférentes à la préparation et à l’élaboration des plans de prévention, qui vont monter en puissance. Nous proposons de fixer à 20 millions d’euros le montant de ces dépenses. Le plafond était étab...

Certes, les autorisations d'engagements au titre du plan Littoral 21 sont portées de 1 à 4 millions d'euros, et les crédits de paiement de 500 000 à 2,5 millions d'euros. Néanmoins, dans le cadre du PLF 2018, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, a été plafonné par le Gouvernement à 139 millions d'euros, alors ...

Dans le prolongement des amendements précédents, l’objet de celui-ci est double : favoriser le recours au tiers-investissement dans la filière photovoltaïque et accompagner la transition énergétique dans le secteur industriel. Il s’agit d’étendre le niveau d’exonération de CSPE pour y inclure les installations d’une capacité de production infé...

Notre amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous venons d’avoir sur la série d’amendements précédents. Il s’agit de répondre au souci des collectivités locales et des entreprises quant à la fameuse trajectoire de TGAP, laquelle ne satisfait pas les acteurs concernés. Cet amendement est le fruit du travail réalisé par l...

Mon amendement est en tout point identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-François Longeot au titre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je vous le présente, pour ma part, en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire. Ces amendements constituent des messag...

Je vous confirme que je serai attentif à associer l'ensemble des membres de la commission aux auditions, comme je l'ai fait systématiquement par le passé lorsque j'étais rapporteur. La réunion est close à 11 h 10.

 « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre ». Ces mots, madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, prononcés par le Président de la République Jacques Chirac en 2002, résonnent encore et ont contribué à marquer...

Cette agence s'inscrit bien sûr, et cela a été évoqué par mes collègues, dans le droit fil de ce que souhaitent les élus. En réalité, les collectivités territoriales n'attendent qu'un guichet unique, un interlocuteur pour répondre aux différentes problématiques. Nous avons reçu le Commissaire à l'égalité des territoires. Je fais partie de ceu...

En tant que président du groupe d'études sur l'économie circulaire du Sénat, je soutiens fortement l'amendement de notre rapporteure. Lors de l'audition de Mme la ministre, nous avions d'ailleurs été quelques-uns à exprimer des réserves.

À l'article 15, effectivement, la sortie de certains produits du cadre ICPE peut préoccuper. Nous confirmez-vous que le volet déchets sera pris en charge dans la feuille de route de l'économie circulaire annoncée dans un projet de loi que nous examinerions en juin prochain, après une présentation en conseil des ministres en février et un examen...

Vous ne l’avez jamais fait, vous ?

Je vous présente mes excuses pour cette réunion organisée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement fam...

Nous avons chacun une responsabilité individuelle et collective pour tenter de faire évoluer les choses. Je suis optimiste et convaincu que l'homme saura s'adapter, comme il l'a fait depuis toujours, pour la survie de son espèce. C'est un réflexe de survie que je pense collectif. Ma question porte sur un volet rarement évoqué qui est celui des ...

Si l'État s'imposait à lui-même ce qu'il impose à Météo-France, avec 15 % d'effectifs en moins, le problème du déficit budgétaire serait réglé dans l'année. Notre collègue Michel Vaspart, spécialiste des questions littorales, a présenté en début d'année une proposition de loi. Lors de la discussion avec la ministre, nous avions évoqué l'érosi...

Monsieur le ministre, la carte des zones agricoles défavorisées, publiée le 28 mars dernier, a suscité de nombreuses réactions et questions, qui restent sans réponse à ce jour. En Vendée, elle conduit à l’exclusion de 230 exploitations sur quatorze communes situées dans le sud du département, pourtant inscrites dans le périmètre des zones humid...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Si j’en juge par la teneur de vos propos, plus rien n’est à espérer aujourd’hui pour ces quatorze communes et 230 exploitations. Les mesures proposées ne suffiront évidemment pas à compenser la fin de l’ensemble des dispositifs qui étaient en place et la perte provoquée par ce nouveau zo...