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Propositions de loi de Didier Marie

103 propositionss de loi signées

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20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

18/01/2018 — Proposition de résolution N° 229 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et la nouvelle - zélande, d'autre part au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

16/02/2017 — Proposition de résolution N° 430 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la mise en oeuvre de la directive « services » - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services au nom de portant avis motivé sur la mise en oeuvre de la directive « services » - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services

16/02/2017 — Proposition de résolution N° 431 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la mise en oeuvre de la directive « services » - professions réglementées

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 124 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe au nom de la commission des affaires européennes, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 664 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et les négociations interchypriotes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

05/11/2015 — Proposition de résolution N° 143 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

19/02/2015 — Proposition de résolution N° 298 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le plan d'investissement pour l'Europe

Auteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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