Interventions en commissions de Didier Marie

Avec ce genre de textes, le risque est double : soit en rester au stade des généralités, soit se perdre dans des dispositions trop techniques. Je regrette que les délais soient si contraints, nous avons eu à peine huit jours pour examiner le projet de loi.

Pour conclure ce compte-rendu de notre déplacement à Dublin et à Londres, j'aimerais ajouter des précisions sur trois sujets évoqués par mes deux collègues. En premier lieu, j'aimerais mettre en lumière la qualité des relations bilatérales entre la France et l'Irlande qui a été soulignée par plusieurs de nos partenaires sur place. Au-delà du ...

J'ai été marqué par l'émergence d'un élément politique nouveau sur la scène irlandaise, à savoir le recentrage progressif du Sinn Féin qui aujourd'hui a compris qu'il pouvait gouverner, à condition de toutefois de tenir un discours plus acceptable. C'est une nouvelle donne importante pour la suite des évènements. Nous n'en sommes pas encore au ...

Les blocages politiques ont en effet contribué à raviver les tensions et laissent poindre une crainte que l'accord de Belfast ne soit remis en cause. En réalité, les tensions entre les deux communautés n'ont jamais vraiment faibli et il suffirait de peu pour qu'elles redémarrent. La situation actuelle mêlant un blocage politique et de fortes te...

Nous examinons plus précisément les six articles de ce projet de loi qui nous ont été délégués au fond par la commission des affaires sociales. Ce projet de loi comprend trente et un articles visant à transposer quinze directives et à mettre en oeuvre treize règlements adoptés par l'Union européenne (UE) ces trois dernières années. Ces textes ...

D'une part, cette règle européenne s'applique aux 27 États membres, qui ne garantissent aujourd'hui pas tous les mêmes obligations en matière d'information des travailleurs. D'autre part, les modalités d'application de cette règle seront précisées en France par un décret en Conseil d'État ainsi que par un arrêté ; il faudra donc attendre ce déc...

La mise en forme sera sans doute plus simple, mais il faudra attendre le décret et l'arrêté pour connaître la liste exacte des éléments à fournir.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives à l'adaptation de la législation à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin ...

Compte tenu du délai imposé pour transposer la directive et de l'existence d'un avant-projet d'ordonnance en cours de finalisation par le ministère de la justice, l'amendement COM-32 vise à réduire le délai de transposition de la directive à trois mois au lieu de six. L'amendement COM-32 est adopté. L'amendement COM-33 prévoit que l'autorité...

L'amendement COM-30 vise à inscrire dans la législation le principe d'une évaluation des mesures de régularisation prises par les opérateurs économiques ayant commis une infraction entraînant l'exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. L'amendement COM-30 est adopté.

L'amendement COM-31 rectifié prévoit de remplacer l'ensemble des références aux lois statutaires du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 présentes dans le titre V, relatif aux personnels médicaux et pharmaceutiques, du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, par les références aux dispositions codifiées correspondantes dans...

Je remercie le rapporteur pour la qualité, la précision et la sévérité de son rapport, que je partage. Cette mission est à replacer dans un contexte plus large. Elle ne représente que 4 % environ des transferts financiers de l'État aux collectivités. Le Gouvernement s'est félicité de la « co-construction » de ce budget, qu'il aurait réalisée...

Jusqu'à présent notre groupe votait les crédits de la mission. Nous ne le ferons pas cette année au regard du contexte exceptionnel. Nous n'avons pas connu de crise comme celle-ci, avec l'explosion de la dépense énergétique et l'inflation. Les crédits de la mission RCT auraient pu être augmentés. Nous allons donc voter contre les crédits de cet...

Nous sommes favorables à ce que l'État accompagne les collectivités, notamment les communes, dans tous les investissements visant à améliorer notre impact environnemental. Toutefois, laissons à la DETR, qui est une dotation d'accompagnement des communes rurales, sa vocation, sans la brider par des critères particuliers. Nous voterons cet amende...

Je voterai cet amendement, sachant que la DSID est exclusivement déployée par appel à projets en mettant en concurrence les départements d'une même région, alors qu'une part de cette dotation était auparavant ventilée de façon structurée. La multiplication des appels à projets nous interpelle. Le simple fait d'y associer les présidents de dépar...

Pour rebondir sur le sujet de l'élargissement, il a été l'un des sujets de la COSAC à laquelle j'ai participé cette semaine. Un doute s'est installé dans l'esprit des dirigeants des pays candidats à l'égard de l'initiative française de Communauté Politique Européenne. Il serait intéressant que vous puissiez nous dire en quoi ces deux initiative...

La situation géopolitique relance les débats sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est. Dans vos démonstrations, vous soulignez les difficultés rencontrées pour mettre d'accord tous les partenaires européens. Vous paraît-il nécessaire de réviser les traités et les modalités de fonctionnement et de décision de l'Union européenne ?

La situation géopolitique relance les débats sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est. Dans vos démonstrations, vous soulignez les difficultés rencontrées pour mettre d'accord tous les partenaires européens. Vous paraît-il nécessaire de réviser les traités et les modalités de fonctionnement et de décision de l'Union européenne ?

Le refus de décharge budgétaire pour Frontex intervenu mi-octobre au Parlement européen et le rapport de l'OLAF montrent que vous avez une lourde charge à accomplir pour redonner du crédit à l'agence et rassurer les États membres et les parlementaires. Cette situation m'amène à poser une question centrale qui est celle des marges de manoeuvre d...

Le refus de décharge budgétaire pour Frontex intervenu mi-octobre au Parlement européen et le rapport de l'OLAF montrent que vous avez une lourde charge à accomplir pour redonner du crédit à l'agence et rassurer les États membres et les parlementaires. Cette situation m'amène à poser une question centrale qui est celle des marges de manoeuvre d...