Interventions en commissions de Didier Marie

Monsieur Cuypers, à l'alinéa 20 de notre texte, nous rappelons à la Commission que les mesures doivent toujours être proportionnées à la gravité de la situation. In fine, c'est la Commission qui peut déclencher les différents modes, après avoir recueilli l'avis du groupe consultatif, pour le mode alerte, et l'approbation du Conseil pour le mode...

Je remercie les auteures de ce texte ; il était important d'évaluer les résultats de la loi Sauvadet. Cette loi a constitué une avancée significative, mais ses objectifs n'ont pas tous été atteints : ainsi, un tiers des emplois à responsabilité de la fonction publique sont occupés par des femmes. Je remercie également la rapporteure pour son a...

Ces représentants seront nommés par les États membres. En France, ce sera vraisemblablement le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui sera chargé de cette désignation.

Ce règlement utile et intéressant tire les conséquences des crises antérieures et devrait nous éviter d'être aussi démunis que nous l'étions lorsque le covid est arrivé ou lors du déclenchement de la guerre en Ukraine. Mais il reste des imprécisions, un peu de technocratie dans tout cela, et il faut pousser la Commission à préciser certains asp...

En cas d'alerte ou d'urgence, la Commission pourra demander aux États membres de s'organiser pour constituer des stocks. Puis, les États détermineront quelle entreprise mobiliser. Nous sommes bien sûr conscients des problèmes que ces dispositions peuvent poser pour certaines entreprises. L'obligation de constituer des stocks peut perturber les...

Le constat est manifestement partagé : la dissémination, au sein du PLF, des concours de l'État aux collectivités territoriales les rend illisibles pour celles-ci. La Cour des comptes souligne d'ailleurs que les modalités de financement des collectivités sont complexes et peu compréhensibles. Cela entraîne un manque de prévisibilité et de capac...

La France a fait le choix de relancer massivement l'énergie nucléaire, et d'autres pays s'y intéressent également. Or, nous observons que l'uranium importé par la France provient à 34 % du Niger, 29 % du Kazakhstan, 26 % d'Ouzbékistan, et 10 % d'Australie. Les trois premiers pays ne sont pas considérés comme très stables : quels sont les risque...

Le sujet est effectivement récurrent. Il est aussi passionnant et passionné, mais il est peut-être moins sensible dans les territoires qu'ici. En effet, si fin 2021 seules 31 % des communes avaient transféré leurs compétences, fin 2022, 48 % des intercommunalités ont pris la compétence de l'eau et 56 % celle de l'assainissement. Nous observons ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 18 octobre dernier, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2023, intitulé « Une Union qui montre sa fermeté et son unité ». Ce programme de travail est ambitieux. Souhaitons que toutes ses initiatives puissent voir effectivement le jour car la période utile pour faire ado...

Lorsque nous balayons autant de sujets européens dans une résolution, il est évidemment difficile de trouver un consensus sur chacun d'entre eux. Je m'en suis ouvert à notre Président Jean-François Rapin sur deux sujets pour lesquels je n'amende pas le texte mais j'émets des réserves. Le premier concerne la stratégie « De la Ferme à la Fourchet...

L'année 2023 a été annoncée comme « année européenne des compétences » et, dans ce cadre, la Commission européenne s'engage à avancer sur le sujet de la reconnaissance des diplômes. Notamment en réponse à l' « Inflation Reduction Act », il s'agirait de permettre une plus grande circulation des travailleurs à compétence commune, y compris dans l...

Cette question du partage des compétences entre la Commission et les États membres a été tranchée à l'occasion de recours devant la CJUE, qui a jugé en reconnaissant la compétence exclusive de l'Union européenne en matière de commerce. On peut effectivement avoir des avis partagés sur le sujet mais la question des compétences est tranchée jurid...

On peut être d'accord ou non avec la situation mais la question de la compétence en matière de commerce a en effet été tranchée juridiquement. C'est effectivement la Commission européenne qui a une compétence exclusive en matière commerciale. Les parlements nationaux peuvent toujours examiner et se prononcer sur les mandats de négociation des a...

Je crois que nous sommes tous d'accord pour demander d'avancer beaucoup plus vite sur la création de nouvelles ressources propres. En tout état de cause, la Commission européenne a ouvert des champs de réflexion mais ne les a pas explorés. Aujourd'hui, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières va permettre d'engranger un minimum de resso...

Où en est le différend entre la France et les Pays-Bas sur la présence de navires-usines dans la Manche, qui détériorent les fonds et captent l'essentiel de la pêche ? La flotte européenne compte 250 navires hauturiers, la flotte chinoise 2 700. Cela appelle une réponse urgente, car la Chine pille les fonds marins au large de l'Afrique et dans...

Je remercie Nathalie Goulet de son initiative, qui nous permet de manifester notre solidarité avec le peuple iranien persécuté par ses dirigeants. Je salue également le travail de Pascal Allizard, qui vise à la fois à prendre en compte les efforts diplomatiques pour tenter de résoudre la crise et à protéger l'intégrité des otages d'État françai...

Je rejoins Jean-Yves Leconte. Premièrement, l'adhésion à la CEDH est nécessaire, car elle apportera à chacun de nouveaux moyens de défendre ses droits. Nous ne voyons plus de raison de nous opposer à la proposition de résolution, nos remarques ayant été prises en compte. Deuxièmement, nous ne souhaitons pas, en cohérence avec la résolution, qu'...

Le sujet est particulièrement sensible. Il me semble utile de prendre en considération l'évolution de notre société. Lorsque les communes ont été créées il y a 250 ans, nos concitoyens étaient attachés à leur territoire, y vivaient, y travaillaient, y passaient l'essentiel de leur vie, quelle que soit d'ailleurs la taille de la commune. Aujourd...

Le deuxième axe de notre communication concerne les nombreux textes finalisés ou en cours de finalisation au Conseil ou en trilogue. Plusieurs visent précisément à renforcer les outils dont dispose l'Union pour se défendre ou promouvoir ses valeurs. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a été négocié dans le cadre du paquet a...

Nos auditions ont également permis d'aborder la question des sanctions commerciales imposées à la Russie à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. Au total, on évalue actuellement à plus d'un tiers les exportations vers la Russie placées sous sanctions et à près de 60 % les importations de Russie placées sous sanctions, par rapport ...