Interventions en commissions de Didier Marie

Si nous nous trouvions dans le contexte de l'année dernière, nous aurions pu nous féliciter des décisions contenues dans ce budget. Le contexte a toutefois changé. Les collectivités sortent de la crise liée à l'épidémie de covid-19, et certaines en subissent encore quelques difficultés. Par ailleurs, à la suite du conflit en Ukraine, nous conna...

On assiste à une remise en cause totale de la politique de l'Allemagne à l'égard de son voisin russe à la suite de l'invasion de l'Ukraine. On passe d'une Ostpolitik, qui promouvait un dialogue constructif, à l'abandon de la création d'une maison commune européenne. Cela se traduit par une politique de sevrage du gaz russe, par un réarmement, p...

Tout d'abord, merci beaucoup. J'ai bien noté que vous étiez sur la même position que la France en ce qui concerne le découplage du prix du gaz et de l'électricité. Pour le moment, ce n'est pas encore acté et nous espérons que le prochain Conseil européen permettra d'avancer sur le sujet. En tout état de cause, les répercussions sont considérabl...

Je salue l'initiative de la Commission de mettre un texte de cette nature sur la table pour encadrer cette ubérisation de l'économie qui ne fait que s'accroître. Cette directive devra être transposée en droit national et nous aurons à notre niveau l'opportunité d'améliorer certaines dispositions. J'ai deux interrogations. La première concerne l...

À la suite de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un certain nombre de perspectives ont été ouvertes par le Président de la République. La Présidente de la Commission européenne Mme Ursula von der Leyen a récemment indiqué que l'organisation d'une convention pour réfléchir à l'évolution des institutions européennes était envisageable. Des é...

Cet accord a en effet été conclu au dernier jour de la PFUE. Ce sujet génère des passions, nous l'avons vu hier lors des questions d'actualité au Gouvernement. Comme vous l'avez dit, des députés ont demandé un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur cet accord que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a qualifié hier deva...

À l'échelle européenne !

Monsieur de Nicolaÿ, s'agissant de la relation avec le Commonwealth, nous n'avons pas d'information sur le sujet. La Grande-Bretagne cherche très certainement à redévelopper ses relations avec ses pays partenaires. Elle a d'ailleurs signé récemment un accord avec l'Australie, dont nous n'avons pas pleinement évalué le contenu. Sur la vigilance...

En effet ! Dans l'accord, 163 indications géographiques protégées (IGP) sont reconnues. Ce qui est important, ce n'est pas le volume de cet accord, mais le fait qu'il s'agisse du premier d'une nouvelle génération d'accords. Nous devrons revenir sur la façon dont la Commission européenne a revisité sa stratégie d'accords commerciaux, pour les ...

J'ai écouté vos propos avec grand intérêt. Le gouvernement britannique a présenté son texte remettant en cause le protocole nord-irlandais comme un élément de pression dans les négociations avec l'UE. Par ailleurs, il a indiqué que plusieurs semaines seraient nécessaires avant toute décision définitive. Comment analysez-vous la crise politiqu...

Merci de vos propos et des priorités que vous avez définies pour cette présidence. J'ai trois séries de questions à vous poser. La première porte sur le sujet principal que vous avez évoqué, à savoir l'Ukraine, la crise des réfugiés et la reconstruction de ce pays. L'Union européenne a accordé un statut de protection temporaire aux réfugiés uk...

Ou l'uranium...

En décidant d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats, en reconnaissant la perspective européenne de la Géorgie, le Conseil européen a fait un geste politique très fort. En tenant une réunion préalable avec les pays des Balkans, il a marqué sa volonté de poursuivre la politique d'élargissement : c'est une marque de con...

Entre une initiative pionnière de la loi française de 2017 et aujourd'hui, la perception par les entreprises du devoir de vigilance s'est profondément modifiée, sous la pression du marché, celle des actionnaires, celle des citoyens, beaucoup plus d'ailleurs que par l'effet de la loi. C'est valable en France, mais également dans bon nombre de pa...

Ce ne sont pas des seuils que nous avons inventés ; ils existent. Le seuil de 500 salariés est celui qui est proposé par la Commission dans la directive. Au demeurant, il fait écho au seuil que l'on retrouve dans d'autres directives ou règlements européens, même s'il y a encore besoin d'harmonisation en la matière. Je le dis très clairement, j'...

J'ai avec moi un document émanant d'une centaine de grandes entreprises, dont Danone, qui indique très clairement que toutes les entreprises établies dans l'Union européenne et/ou actives sur le marché intérieur devraient être couvertes par la législation. De nombreuses PME européennes reconnaissent que la responsabilité en matière de droits de...

Je partage ce qui a été indiqué sur l'autorité de contrôle. L'idée est d'avoir des indicateurs en droit européen comme en droit national, de telle sorte que les entreprises puissent bâtir leur plan de vigilance en toute connaissance de cause. Il faut donc que ces autorités de contrôle puissent pratiquer des médiations, de l'interprétation du te...

Ce n'est pas le choix de la Commission, mais c'est le choix du Parlement européen, notamment du shadow rapporteur PPE du texte...

La position du Royaume-Uni est certes préoccupante, mais elle fait suite à plusieurs décisions du gouvernement britannique tout aussi alarmantes. Je pense aux interrogations relatives à la primauté de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le droit britannique ainsi qu'à la remise en cause de l'accord de sortie de l'Union européenn...

Où en sommes-nous avec la Macédoine du Nord, qui a déclaré son indépendance en 1991 ? Ce pays est membre de l'ONU depuis 1993 ; il le fut dans un premier temps sous le nom provisoire d'« Ancienne république yougoslave de Macédoine », en raison d'un différend avec la Grèce sur le nom même du pays, qui n'a été réglé qu'en 2018 par l'accord dit de...