Interventions en commissions de Didier Marie

En ce qui concerne le dispositif de contrôle des subventions étrangères, le règlement n'a été définitivement adopté que le 28 novembre dernier et commence tout juste à être mis en oeuvre. Il comble un vide juridique dans les règles de l'OMC en permettant désormais aux services de la Commission de remédier unilatéralement aux distorsions de conc...

Alors que le gouvernement suédois a indiqué vouloir poursuivre le libre-échange et que plusieurs accords font l'objet de discussions, notamment avec l'Australie et le pays du Mercosur, ce qui provoque bien des tensions, particulièrement en France, quelle est la position de la présidence suédoise en la matière ? Par ailleurs, le Conseil europé...

Je ne suis pas spécialiste de la question, qui a été suivie par Gisèle Jourda, Dominique de Legge et Jean-Yves Leconte. Les 27 États membres adhèrent à la CEDH. Le traité de Lisbonne a entériné le fait que l'Union devait adhérer à la CEDH. Le processus a été lancé. Il s'est avéré qu'il pose quelques difficultés, majeures, pour la PESC. Mais l'a...

Je ne suis pas spécialiste de la question, qui a été suivie par Gisèle Jourda, Dominique de Legge et Jean-Yves Leconte. Les 27 États membres adhèrent à la CEDH. Le traité de Lisbonne a entériné le fait que l'Union devait adhérer à la CEDH. Le processus a été lancé. Il s'est avéré qu'il pose quelques difficultés, majeures, pour la PESC. Mais l'a...

Je ne suis pas spécialiste de la question, qui a été suivie par Gisèle Jourda, Dominique de Legge et Jean-Yves Leconte. Les 27 États membres adhèrent à la CEDH. Le traité de Lisbonne a entériné le fait que l'Union devait adhérer à la CEDH. Le processus a été lancé. Il s'est avéré qu'il pose quelques difficultés, majeures, pour la PESC. Mais l'a...

Ainsi, l'UE a pris un certain nombre de mesures pour aider les Balkans occidentaux dans le domaine de l'énergie. D'abord, à très court terme, pour atténuer les effets de la crise énergétique, nous apportons un soutien spécifique aux familles vulnérables et aux PME. En second lieu, à court et moyen terme, nous aidons à accélérer la transition én...

Les contacts que nous avons eus en Bosnie m'amènent à nuancer quelque peu la photographie qui résulte du processus électoral. Au niveau fédéral, et dans chacune des entités ethniques, les chiffres semblent indiquer que les choses ne bougent pas, et même que la situation se radicalise. Mais à l'échelon local, on voit poindre une nouvelle généra...

Nous sommes dans une course contre la montre et sur un chemin de crête entre, d'un côté, l'instabilité de ces pays qui subissent des ingérences étrangères de la part de la Russie, de la Turquie, de la Chine ou encore des pays du Golfe et, de l'autre, les intérêts stratégiques de l'Union européenne. Si nous ne parvenons pas à arrimer ces pays ...

La Cosac est une victime collatérale du déséquilibre institutionnel au sein de l'Union européenne. Le Parlement ayant du mal à faire valoir sa légitimité par rapport à la Commission et au Conseil, il défend son pré carré et a le sentiment que l'émergence des velléités des Parlements nationaux pourrait l'affaiblir. Cela pose la question de la ré...

Certes, Frontex connaît des turbulences depuis plus de deux ans, mais nous nous interrogeons sur le caractère d'urgence accordé à cette proposition de résolution européenne. Elle s'intéresse aux questions de gouvernance et de contrôle parlementaire, au sujet desquelles nous pourrions trouver des points d'accord, mais défend également des positi...

Vous avez indiqué que 53 des migrants débarqués avaient quitté le DNA. Que sont-ils devenus ?

Pour répondre à M. Marie, dès qu'un visa de circulation sur le territoire national a été accordé aux personnes arrivées en France afin d'effectuer leur demande d'asile, ces dernières sont hébergées dans le cadre du DNA, sans obligation d'y rester. Nous ignorons où se sont rendues ces 53 personnes. Certaines d'entre elles ont déclaré vouloir rej...

Nous déplorons l'orientation sécuritaire des missions de Frontex que votre proposition défend. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PPRE. Enfin, ce débat pose plus largement la qu...

Certes, Frontex connaît des turbulences depuis plus de deux ans, mais nous nous interrogeons sur le caractère d'urgence accordé à cette proposition de résolution européenne. Elle s'intéresse aux questions de gouvernance et de contrôle parlementaire, au sujet desquelles nous pourrions trouver des points d'accord, mais défend également des positi...

Nous déplorons l'orientation sécuritaire des missions de Frontex que votre proposition défend. Par ailleurs, la question de la responsabilité de l'agence à l'égard des États membres, notamment en ce qui concerne les refoulements et le respect des droits fondamentaux, n'est pas résolue par cette PPRE. Enfin, ce débat pose plus largement la qu...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 73, déposé par nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. La transposition en droit interne du mécanisme de régularisation en cas d'exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession nous est imposée par les directive...

Je suis défavorable à l'amendement n° 59, déposé par le Gouvernement, qui vise à supprimer l'évaluation des mesures de régularisation que nous avons introduite. Les services du ministère de l'économie considèrent que cette évaluation est implicite, ce qui ne peut nous satisfaire.

Je vous propose d'émettre un amendement favorable à mon amendement légistique n° 79.

Je rejoins ce que disait Catherine Morin-Desailly. Les médias publics sont, en effet, garants du bon fonctionnement de la démocratie. À ce titre, si la proposition de règlement protège les médias publics, le texte ne va pas assez loin sur les modalités de leur financement. Nous sommes loin de la subsidiarité. Ne s'y trouve qu'une formule évasiv...

Il est bon de disposer d'un véhicule de cette nature, qui permet de balayer assez largement les sujets ; il concerne treize directives et une dizaine de règlements, c'est hétéroclite... mais cela permet de connaître les transpositions choisies. J'ai déposé un amendement, que la commission des lois a adopté, à l'article 9. Il s'agit de mettre ...