Interventions en commissions de Didier Rambaud

Sans surprise, je reprendrai la réponse de Bruno Le Maire à une question d'actualité au Gouvernement posée il y a trois semaines : je ne sais pas ce que ce texte va apporter de plus, mais je sais ce que cela va coûter... Une loi de nationalisation de 100 % du capital, alors qu'une opération de marché est en cours et poursuit le même objectif, n...

Alors qu'un tunnel est en cours de construction pour le Lyon-Turin, fruit d'un accord international, on piétine côté français sur les voies d'accès, ce qui fait s'impatienter l'Union européenne, pour qui le Lyon-Turin est une section importante d'un réseau plus large. En réaffirmant que le Modane-Dijon est une possibilité, le COI crée la paniqu...

Alors qu'un tunnel est en cours de construction pour le Lyon-Turin, fruit d'un accord international, on piétine côté français sur les voies d'accès, ce qui fait s'impatienter l'Union européenne, pour qui le Lyon-Turin est une section importante d'un réseau plus large. En réaffirmant que le Modane-Dijon est une possibilité, le COI crée la paniqu...

Alors qu'un tunnel est en cours de construction pour le Lyon-Turin, fruit d'un accord international, on piétine côté français sur les voies d'accès, ce qui fait s'impatienter l'Union européenne, pour qui le Lyon-Turin est une section importante d'un réseau plus large. En réaffirmant que le Modane-Dijon est une possibilité, le COI crée la paniqu...

Depuis que je siège à la commission des finances, ce rapport est peut-être le plus important que j'aie pu lire, car il rappelle que la TVA est un impôt de rendement. Il s'agit d'un document que tous les parlementaires devraient avoir la veille de l'examen de chaque PLF, au vu des demandes corporatistes qui nous assaillent pour obtenir des taux ...

Ma question porte sur la régulation des casinos en ligne. La France est le dernier pays d'Europe à en interdire la pratique, mais il y a une offre pléthorique et on estime qu'il y a 2 millions de joueurs dans notre pays. Cela représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, on imagine donc les centaines de millions d'euros de recettes fisca...

Vous évoquez la lutte contre le blanchiment, mais qu'en est-il de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ? Nous avons bien progressé ces dernières années, avec en particulier la levée du verrou de Bercy, le rapprochement avec la Chancellerie, la convention multilatérale internationale - cependant, il reste beaucoup à faire, on parle de ...

Je salue l'honnêteté intellectuelle du président Raynal au sujet de l'autonomie fiscale. Qui, parmi les candidats aux dernières élections municipales, a affiché l'intention d'actionner le levier de la fiscalité ? Tous se sont empressés d'annoncer qu'ils ne toucheraient pas aux impôts locaux. Certains ont même émis l'intention de les baisser. Il...

Merci, Madame la Présidente. Je souhaitais poser une question sur le devenir des départements et sur leurs finances, demain. Il y a quelques semaines, nous avons reçu en commission des finances du Sénat une communication de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales, avec des scénarios d'évolution. J'en ai retenu deu...

Ma question est technique. Une adhésion à une association peut-elle être considérée comme un don ? Si oui, chaque adhérent peut réclamer une déduction fiscale. Il y a quelques années, dans ma commune, le président d'un club de basket a refusé à un membre qui en faisait la demande la déduction fiscale, arguant que son association n'était pas rec...

Concernant le « bouclier tarifaire », je demande un éclaircissement pour les petites communes, celles ayant moins de 10 emplois. S'agit-il de 10 ETP ou de 10 salariés ?

Le présent projet de loi de finances (PLF) prévoit une majoration de la dotation du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 5,86 % en AE et de 6,72 % en CP par rapport à 2022, les crédits devant atteindre 800,68 millions d'euros en AE et 798,18 millions d'euros en CP. D'abord, les crédits dédiés aux étab...

En ce qui concerne le pass culture, je partage les points de vigilance soulevés par Sylvie Robert. Je suis convaincu qu'il s'agit d'un formidable dispositif d'éveil culturel, qui a eu du mal à monter en puissance en raison des confinements et de la crise sanitaire. À ce titre, nous mènerons, Vincent Éblé et moi, une mission de contrôle en début...

Ce nouvel article et le suivant ont été ajoutés par l'Assemblée nationale. Ils prévoient la préparation de rapports sur le pass culture et les territoires ultramarins.

Le présent projet de loi de finances (PLF) prévoit une majoration de la dotation du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 5,86 % en AE et de 6,72 % en CP par rapport à 2022, les crédits devant atteindre 800,68 millions d'euros en AE et 798,18 millions d'euros en CP. D'abord, les crédits dédiés aux étab...

En ce qui concerne le pass culture, je partage les points de vigilance soulevés par Sylvie Robert. Je suis convaincu qu'il s'agit d'un formidable dispositif d'éveil culturel, qui a eu du mal à monter en puissance en raison des confinements et de la crise sanitaire. À ce titre, nous mènerons, Vincent Éblé et moi, une mission de contrôle en début...

Ce nouvel article et le suivant ont été ajoutés par l'Assemblée nationale. Ils prévoient la préparation de rapports sur le pass culture et les territoires ultramarins.

Je m'abstiens. L'amendement FINC.1 est adopté.

Je souhaite attirer l'attention sur un volet méconnu de la recherche française, la recherche polaire. J'assiste dans mon département à la fonte et à la disparition de glaciers. Je rappelle que la France est une nation polaire grâce à l'excellence de sa recherche, par exemple avec l'Institut polaire Paul-Émile Victor. Il convient d'accorder les ...

Je souhaiterais également attirer l'attention des rapporteurs sur les conditions de financement des constructions des nouvelles brigades de gendarmerie. En l'espace de huit jours, j'ai rencontré deux maires qui m'ont fait part de leurs difficultés à concrétiser cette construction, alors qu'ils avaient obtenu l'accord de la direction de la genda...