Interventions en commissions de Didier Rambaud

Je suis toujours réservé à propos de l'idée de gratuité. Si cela a pour objectif de « faire riper » un certain nombre d'usagers qui utilisaient la marche ou le vélo, on n'a rien gagné. En outre, il va falloir proposer d'autres offres, et l'on sait très bien que cela revient à augmenter le déficit pour les autorités organisatrices. En second li...

Je suis élu d'un département alpin et préoccupé par l'avenir des stations de ski. Vous avez évoqué le seuil de 1 800 mètres en-deçà duquel l'enneigement risque de ne plus être suffisant pour permettre la pérennité des activités touristiques liées au ski. Cela signifie concrètement qu'en Isère, sur les 25 stations de ski, seules deux - les Deux ...

Que pensez-vous de la mise en place d'une gratuité des transports lors des pics de pollution ?

Le Grand débat a été l'occasion d'un plébiscite pour la Cour des comptes dont personne ne demande la disparition, contrairement à d'autres institutions. La loi de programmation 2018-2022 a mis en place un nouveau principe budgétaire qui consiste à affecter toute bonne nouvelle en matière de recettes à la baisse du déficit, donc à la réduction ...

Quels prélèvements pour financer la mobilité publique de demain, s'interrogeait M. Crozet. Il a aussi rappelé la faible utilisation des transports publics dans certaines villes françaises, notamment Marseille. Pourquoi ? La gratuité permettrait-elle d'inverser cette tendance ? Ce que paient les usagers représente 25 % à 30 % des recettes d'un ...

Je viens de la région de Grenoble où la circulation est devenue impossible, victime de l'autosolisme. Il faudrait pouvoir moduler les péages urbains ou réserver des voies de circulation en fonction de l'occupation des véhicules. En matière d'énergie, mettre des panneaux photovoltaïques sur toutes les maisons pourrait être catastrophique sur le...

Notre préoccupation est celle de l'équilibre des territoires. On voit bien que, naturellement, les innovations vont plutôt dans les zones denses pour une raison simple : Uber ou les vélos en libre-service ne peuvent fonctionner que s'il y a une masse critique d'utilisateurs. De même, la tentation est grande de servir en priorité les villes en m...

Je suis surpris par la véhémence du débat sur la TICPE depuis une quinzaine de jours. Je rappelle qu'en matière budgétaire, la règle applicable est celle de la non affectation des taxes. N'oublions pas le caractère comportemental de la politique fiscale, à l'instar de celle appliquée au tabac. Notre commission a-t-elle prévu de travailler proch...

En tant que conseiller départemental, je suis depuis une dizaine d'années administrateur du SDIS de mon département. Le budget SDIS de l'Isère dépasse 105 millions d'euros. Alors, que dire de la participation de l'État qui se monte à 10 millions d'euros pour tout le territoire ? Ce n'est pas en doublant l'intervention de l'État que l'on va régl...

Comme en 2018, le budget de la mission « Conseil et contrôle de l'État » devrait augmenter en 2019, pour atteindre 756,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 680,6 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ce niveau est supérieur de 12 millions d'euros à celui fixé par la loi de programmation des finances publiques 2018-20...

Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'État, m'a confirmé que les contentieux de masse posaient problème, et m'a parlé de ceux qui concernent le remboursement de la contribution au service public de l'électricité. Sortir la CNDA de cette mission ? Je ne suis pas juriste, mais il me semble que, puisque c'est une juridiction administ...

En réponse à la question de Thierry Carcenac, le projet de relogement consiste à regrouper en un seul lieu, à Montreuil, les quatre sites de la CNDA avec le tribunal administratif de Montreuil. Pour répondre à Christine Lavarde, Catherine Bergeal m'a indiqué que 1 500 recours en moyenne étaient enregistrés par mois devant la commission du con...

Comment les pertes liées aux tensions internationales sont-elles évaluées compte tenu des divergences entre économistes ? Vous appelez à un ajustement structurel plus fort : quel niveau d'équilibre proposez-vous pour que la trajectoire de baisse de la dépense publique ne soit pas négative pour la croissance ? Enfin, la loi de programmation des ...

Vous évoquez les petites taxes à faible rendement. Dans quelques semaines, pour l'examen du projet de loi de finances, nous subirons le lobbying de ceux qui paient les petites taxes. Combien sont-elles, et combien rapportent-elles ? La proposition n° 18 sur l'organisation territoriale est de supprimer des doublons et clarifier des compétences....

Je relève beaucoup de contradictions dans les propos. Vincent Delahaye réclame une diminution des dépenses publiques ; Philippe Dallier s'interroge sur la suppression de la taxe d'habitation ; la semaine dernière, M. Migaud a estimé que l'État ne réduisait pas assez son train de vie. Mais quelles dépenses publiques veut-on baisser ? Le Comité o...

Et puis, il y a le problème des anciens combattants, des retraites agricoles, du fret dont a parlé Fabienne Keller... Alors, dans quelles dépenses publiques doit-on tailler ?

Je suis contre l'adoption de ces amendements. Les amendements COM-40, COM-41, COM-42 et COM-43 sont adoptés.

Notre groupe s'abstient sur cet amendement. L'amendement COM-62 est adopté et devient article additionnel. Les amendements COM-27 et COM-28 sont retirés ; l'amendement COM-29 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé da...

Merci tout d'abord aux trois intervenants, qui m'ont convaincu. Sur la question de l'héritage des installations sportives, l'histoire des jeux nous enseigne que cela a été chaque fois un échec. Je suis élu de l'Isère, j'ai grandi à Grenoble et je peux vous dire que tous les sites olympiques sont devenus des friches. Vous avez bien fait de mettr...

J'habite à 10 kilomètres de l'aéroport de Grenoble-Isère qui n'est, hélas, pas relié à Paris. Ce sont surtout des charters neige qui s'y posent (entre 350 000 et 400 000 passagers par an). Dispose-t-on d'un ratio entre le nombre de contrôleurs et le nombre de vols ? J'ai l'impression que les contrôleurs sont très inégalement répartis selon les ...