Amendements de Didier Robert

Alinéas 51 et 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a prévu de nouvelles obligations pour la négociation annuelle obligatoire (NAO) des branches professionnelles. Ces deux alinéas proposent de mettre en place, au sein de la négociation annuelle de branche sur les salaires, une évaluation de l’impact sur l’emploi ...

Alinéa 23 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Aux salariés percevant une rémunération au titre des temps de pause, d’habillage et de déshabillage ne constituant pas du temps de travail, versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : 1, 6 fois par les mots : 3, 5 fois II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

I. – Alinéa 20 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : octobre 2014 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...