Amendements de Didier Robert

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 32 Après le mot : montant insérer les mots : , par indication, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la créatio...

I. - Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : pour 2015, 0 % pour 2016, 1 % pour 2017 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, ...

I. – Alinéa 28 Remplacer le taux : - 1 % par le taux : 0 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la fixation du taux L à 0 % est compensée, à due concurrence, par la création d’...

I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

I. - Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , ceux bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation prévue à l’article L. 5121-12 du même code et II. - Alinéa 11, première phrase et alinéa 16, seconde phrase Supprimer les mots: bénéficiant d’une autorisation prévue à l’article L5121-12 du code de la santé publique ou III. -...

I. - Alinéa 6 1° Supprimer la référence : L. 138-13, 2° Remplacer les mots : et des contributions prévues au présent article et à l’article L. 138-19-1 par les mots : et de la contribution prévue à l’article L. 138-19-1 II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par...

Alinéa 25 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Aux salariés percevant une rémunération au titre des temps de pause, d’habillage et de déshabillage ne constituant pas du temps de travail, versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; Exposé sommaire : Cet amendement a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la dernière loi sur les retraites, les auteurs de l’amendement avaient dénoncé l’effort demandé principalement aux retraités alors qu’aucune réforme structurelle n’était présentée. Avec cet article, la non-revalorisation de leurs pensions porte non plus sur 6 mois mais sur dix-huit...

I. – Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° bis À la fin de la première phrase du I bis de l’article L. 241-10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1, 5 euro » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : «, conventions d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés ; b) Après le mot : « avis », la fin de cette phrase est ainsi rédigée :...

Amendement n° 2, alinéa 3 I. – Remplacer les mots : intégration financière par le mot : adossement II. – Compléter cet alinéa par les mots : en vue d'assurer son équilibre financier Exposé sommaire : Comme le souligne avec raison le rapporteur, il n'est pas question d’intégrer le régime des indépendants au régime général. C'est pourquoi...

I. Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 5 euro par le montant : 2 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la créa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Fond de modernisation des établissements de santé publics et privés finance des actions visant à améliorer la performance hospitalière et les conditions de travail des personnels, et à accompagner les opérations d’investissement. Ses ressources s’élevaient, dans le cadre du projet de loi de financem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article transforme profondément la finalité des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) instaurées par loi « médicament » de fin 2011. Il s’agissait, alors, de répondre à un besoin médical non couvert par des alternatives thérapeutiques disposant d’une AMM, en autorisant et encadrant des pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la dernière loi sur les retraites, les auteurs de l’amendement avaient dénoncé l’effort demandé principalement aux retraités alors qu’aucune réforme structurelle n’était présentée. Avec cet article, la non-revalorisation de leurs pensions porte non plus sur 6 mois mais sur dix-huit...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, sont exonérés d’une ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations et contributions sociales visées au premier alinéa du présent article peuvent toutefois être calculées, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, su...