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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 77 (2005-2006)
organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
écrite par Monique Cerisier-ben Guiga pour la socialiste, apparentés et rattachés & Richard Yung pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Catherine Tasca, Gisèle Printz, Josette Durrieu, Michèle San Vicente-Baudrin, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, André Vézinhet, Bernard Piras, Claude Domeizel, Claude Haut, François Marc, Jacques Siffre, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Sueur, Louis Le Pensec, Philippe Labeyrie, Pierre-Yvon Trémel, Roger Madec, Roland Courteau, Serge Lagauche & Simon Sutour
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi organique a pour objet d'organiser l'élection de députés, en territoire étranger, par les Français établis hors de France et de faciliter l'exercice du droit de vote par nos concitoyens expatriés.
La communauté des Français établis à l'étranger est en effet nombreuse et souffre d'un déficit de représentation.
Si douze sénateurs représentent les Français établis hors de France dans la Haute-Assemblée et si cette portion de la population dispose d'une instance représentative spécifique avec le Conseil Supérieur des Français de l'Étranger, devenu en 2004 l'Assemblée des Français de l'Étranger, ce changement de dénomination ne doit pas faire illusion : les près d'un million trois cent mille Français immatriculés, auxquels peuvent être ajoutés plus de sept cent mille non immatriculés selon les statistiques établies pour 2004, bien que faisant partie intégrante de la Nation, ne sont pas suffisamment...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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