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6 novembre 2006
Proposition de loi N° 54 (2006-2007)
tendant à prendre en compte l'engagement associatif
écrite par Bernard Murat
cosignée par Catherine Troendle, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Isabelle Debré, Joëlle Garriaud-Maylam, Monique Papon, Paulette Brisepierre, Adrien Gouteyron, Alain Dufaut, Alain Gournac, Alain Vasselle, Bernard Barraux, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Christian Cointat, Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Francis Grignon, Gérard Bailly, Hubert Falco, Jacques Peyrat, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Jean-Paul Alduy, Joël Billard, Louis de Broissia, Louis Duvernois, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Guerry, Philippe Dallier, Philippe Goujon, Philippe Nachbar, Philippe Richert, Pierre André, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu & Roger Besse
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