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9 novembre 2006
Proposition de résolution N° 66 (2006-2007)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
écrite par Bertrand Auban pour la socialiste, apparentés et rattachés & Jean-Pierre Bel pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Catherine Tasca, Dominique Voynet, Josette Durrieu, Maryse Bergé-Lavigne, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bricq, André Rouvière, André Vantomme, Bernard Angels, Claude Haut, Daniel Percheron, Didier Boulaud, François Marc, Gérard Miquel, Gérard Roujas, Jean-Claude Frécon, Jean-Louis Carrère, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Plancade, Louis Le Pensec, Louis Mermaz, Marc Massion, Michel Charasse, Michel Moreigne, Michel Sergent, Philippe Madrelle & Pierre Mauroy
Documents relatifs
- Dossier : Commission d'enquête sur le groupe eads
- Avis N° 98 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale présentée, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 103 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution,
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