Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
26 juillet 2007
Texte adopté N° 114 (2006-2007)
sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 110 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Projet de loi N° 333 (2006-2007)
- Lettre N° 356 (2006-2007) rectificative au projet de loi
- Rapport N° 358 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 410 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.