Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 juin 2007
Lettre N° 356 (2006-2007)
rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
M. François Fillon Premier ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 110 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 114 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 333 (2006-2007)
- Rapport N° 358 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 410 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette lettre.