cosignée par Gisèle Gautier, Alain Chatillon, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Charles Revet, Christian Demuynck, Jackie Pierre, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Jégou, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Leleux, Joël Billard, Laurent Béteille, Marcel-Pierre Cléach, Philippe Richert, Roland du Luart, Yves Détraigne & Yves Pozzo di Borgo
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a considérablement renforcé les obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage.
Cette loi avait pour vocation de répondre à une question ancienne et récurrente, celle du stationnement des gens du voyage, et visait à mettre fin aux tensions suscitées par les stationnements inorganisés.
Tentant de concilier la liberté de circulation des quelques 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la légitime préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d'installation, cette loi a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d'investissement et de fonctionnement des aires d'accueil imposées par les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
Ces coûts sont d'autant plus élevés que de nombreuses aires d'accueil font l'objet de dégradations de la part de leurs utilisateurs....
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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