Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
20 octobre 2009
Projet de loi N° 48 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Texte adopté N° 32 (2009-2010), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en première lecture ratifiant . le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture
- Texte adopté N° 56 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant
- Rapport N° 115 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte de la commission N° 116 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant
- Projet de loi N° 207 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Rapport N° 218 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Texte de la commission N° 219 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.