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14 décembre 2009
Texte adopté N° 32 (2009-2010)
sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en première lecture ratifiant . le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Documents relatifs
- Dossier : Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Projet de loi N° 48 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte adopté N° 56 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant
- Rapport N° 115 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte de la commission N° 116 (2009-2010), sur le projet de loi ratifiant
- Projet de loi N° 207 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Rapport N° 218 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
- Texte de la commission N° 219 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant
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