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Proposition de loi N° 147 (2009-2010)
tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
écrite par Michel Houel
cosignée par Catherine Dumas, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière, Monique Papon, Sophie Joissains, Adrien Gouteyron, Alain Fouché, Alain Houpert, Alain Milon, André Villiers, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Charles Revet, Francis Grignon, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Cornu, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Etienne, Jean-François Mayet, Jean-Paul Alduy, Jean-René Lecerf, Joël Billard, Michel Bécot, Michel Thiollière, Paul Blanc, Philippe Leroy, Philippe Nachbar, Philippe Paul, Rémy Pointereau, René Beaumont & René Garrec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 2003, de nombreuses mesures très favorables au développement de la vie associative, notamment s'agissant des dons et du mécénat, ont été adoptées.
Des dispositifs pour aider les bénévoles à gérer leurs associations et simplifier leurs obligations administratives ont également vu le jour, au rang desquels : - le déploiement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), qui ont pour mission de répondre aux demandes de conseils et d'accompagnement des bénévoles dans l'ensemble des domaines concernant la vie quotidienne de l'association ; - la création expérimentale dans plusieurs départements d'un pôle unique à la vie associative placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative (DDVA), qui accompagne les bénévoles dans leurs démarches administratives ; - l'instauration de mesures importantes de simplification de l'emploi par les dispositifs impact emploi et le chèque emploi...
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