Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
24 février 2010
Texte de la commission N° 324 (2009-2010)
sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Tarif réglementé d'électricité
- Texte adopté N° 84 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Texte adopté N° 110 (2009-2010), sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Proposition de loi N° 183 (2009-2010)
- Rapport N° 323 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 442 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 468 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 469 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.