Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 mai 2010
Texte de la commission N° 469 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
- Dossier : Tarif réglementé d'électricité
- Texte adopté N° 84 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Texte adopté N° 110 (2009-2010), sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Proposition de loi N° 183 (2009-2010)
- Rapport N° 323 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 324 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 442 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 468 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.