Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 avril 2010
Texte adopté N° 90 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Contrôle de l'action du gouvernement
- Texte adopté N° 36 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 177 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 178 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Proposition de loi N° 235 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 385 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 386 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 388 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 389 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 584 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.