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5 novembre 2011
Proposition de loi N° 83 (2011-2012)
visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
écrite par Patrice Gélard
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Thérèse Bruguière, Natacha Bouchart, Alain Milon, Ambroise Dupont, André Dulait, André Ferrand, André Trillard, Charles Revet, Christian Cambon, Christophe Béchu, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Éric Doligé, François Pillet, François Trucy, Gérard Cornu, Hubert Falco, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Leleux, Joël Bourdin, Louis-Constant Fleming, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Houel, Michel Magras, Pierre André, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Beaumont & Xavier Pintat
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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