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30 avril 2020
Proposition de loi N° 413 (2019-2020)
visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
écrite par Alain Houpert
cosignée par Anne Chain-Larché, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Micouleau, Christine Bonfanti-Dossat, Claudine Thomas, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Albéric de Montgolfier, Antoine Lefèvre, Christophe-André Frassa, Cyril Pellevat, François Grosdidier, Jackie Pierre, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marc Boyer, Jean-Marie Morisset, Jérôme Bascher, Louis-Jean de Nicolay, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut & Stéphane Piednoir
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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