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22 juin 2020
Proposition de loi N° 542 (2019-2020)
relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
écrite par Vivette Lopez
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Catherine Troendle, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Nicole Duranton, Alain Dufaut, Alain Schmitz, Bruno Gilles, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jackie Pierre, Jean-Marc Boyer, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bascher, Max Brisson, Olivier Paccaud, René Danesi & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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