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Proposition de loi N° 545 (2019-2020)
visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
écrite par Arnaud Bazin & Jérôme Bascher
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Christine Bonfanti-Dossat, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Florence Lassarade, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Marie-Christine Chauvin, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Sylviane Noël, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Christophe Priou, Christophe-André Frassa, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Laurent, Édouard Courtial, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jackie Pierre, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Max Brisson, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Ronan Le Gleut & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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