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Proposition de loi N° 525 (2020-2021)
relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain
écrite par Stéphane Le Rudulier
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Céline Boulay-Espéronnier, Chantal Deseyne, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Elsa Schalck, Else Joseph, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Laurence Garnier, Laurence Muller-Bronn, Marie-Christine Chauvin, Pascale Gruny, Sylvie Goy-Chavent, Valérie Boyer, Vivette Lopez, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Christian Klinger, Cyril Pellevat, Dominique de Legge, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Calvet, Gilbert Bouchet, Hugues Saury, Jean Bacci, Jean-Noël Cardoux, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Marc-Philippe Daubresse, Max Brisson, Olivier Paccaud, Patrick Bore, Ronan Le Gleut & Sébastien Meurant
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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