Repos dominical

M. Dominique Braye. Je fais mienne la remarquable intervention de mon collègue Jean-Pierre Fourcade, en espérant que Mme Jarraud-Vergnolle aura été totalement rassurée : les commerçants ne chercheront pas à vendre des paires de ski sur la Côte d’Azur ou des maillots de bain au mois de décembre, sauf peut-être dans les stations de ski !

J’évoquerai maintenant les PUCE. En tant qu’élu local, je me sens totalement concerné par les dispositions de ce texte.

M. Dominique Braye. Je représente ici les 258 familles de ma zone d’activité de l’ouest des Yvelines dont l’un des membres au moins travaille le dimanche. Toutes m’ont affirmé espérer que je défendrais cette proposition de loi ; aucune ne s’est déclarée contre le texte que nous examinons.

En revanche, vous avez raison sur un point : il est inacceptable que des magasins ouvrent illégalement le dimanche depuis trente-trois ans, comme c’est le cas d’un But et d’un Leroy-Merlin dans mon département ! J’ai écrit au préfet en 2001 et en 2002 pour qu’il mette un terme à cette situation. Il n’a rien fait !

Nous devons néanmoins composer avec cette situation. Nombre d’habitants des départements de la grande couronne quittent chaque jour de la semaine leur domicile à 7 heures du matin pour rejoindre leur travail par les transports en commun, et ne sont de retour chez eux qu’à 20 heures 30.

Eh oui, je défends les gens modestes, madame Borvo Cohen-Seat ! Le samedi, ils se reposent, partagent les activités de leurs enfants ; le dimanche, ils font leurs courses. La chalandise du dimanche ne saurait se reporter sur le samedi, comme d’aucuns l’ont affirmé, car les zones commerciales sont totalement saturées pendant les deux jours du w...

… dans laquelle se trouvent les entrepreneurs qui ouvrent leurs établissements le dimanche. Je ferai remarquer que cette situation a profité à certains syndicats, …

M. Dominique Braye. … notamment dans le Val-d’Oise. Pourquoi, alors que les représentants de la CGT et de la CFDT de mon département se déclarent favorables, sur le terrain, au travail dominical et à ce texte, leurs organisations sont-elles contre à l’échelon national ? Parce que s’exerce pour l’instant un droit de rançon, nous le savons bien !

M. Dominique Braye. Dans le Val-d’Oise, le montant des amendes pour travail illégal le dimanche s’élève à 14 millions d'euros ! À mes yeux, les syndicats ont vocation à défendre les travailleurs, et non à se mettre le pognon des gens modestes dans la poche !

Je ne voterai aucun des amendements en discussion et, après les engagements qu’a pris M. le ministre, je souhaite que Philippe Dominati retire les siens. Je ne voterai donc pas les amendements déposés par nos collègues de gauche tout simplement parce qu’ils manifestent – je n’ai rien à ajouter à ce que vient de dire notre collègue Maurey – une...

M. Dominique Braye. Notre collègue Maurey parlait de son voyage à Rome, mais regardez donc le nombre de Parisiens qui prennent l’Eurostar pour se rendre à Londres les jours de soldes et n’y faire que du tourisme commercial : il est considérable ! Alors, de grâce, atterrissez un peu !

Tenez compte des réalités du commerce et de ceux qui vivent du travail le dimanche, surtout des plus modestes !

Je ne discute nullement les idées de M. Desessard – tout le monde a le droit d’avoir des idées ! Simplement, sur cette question de l’intérêt touristique, j’ai calculé que M. le ministre lui avait déjà répondu seize fois…

M. Dominique Braye. Tout le monde a le droit de s’exprimer mais, si vous êtes malentendant, cher collègue, il faut vous faire appareiller !

À mon tour, je tiens à témoigner – brièvement, car chacun pourrait raconter son histoire – de ce qui se passe chez moi. Le magasin Leroy Merlin de ma commune – 16 000 mètres carrés – a voté à 98 % pour le travail le dimanche alors que 52 % seulement des salariés sont prêts à travailler ce jour-là. En d’autres termes, ceux qui ne veulent pas tr...

Les salariés de ce magasin – ils sont une centaine – ont voté à 98 % pour le travail le dimanche, ce qui fait d’ailleurs la joie des étudiants. En effet, le directeur m’a indiqué qu’il était meilleur d’avoir dans son magasin le dimanche pour moitié des salariés habituels et pour moitié des étudiants. Madame Le Texier, vous apportez, là encore,...

Et elles ne viennent que de ceux du haut ! Sur le terrain, ils sont tous d’accord pour travailler le dimanche !

Les parlementaires ont tout de même le droit d’avoir des idées et de déposer des propositions de loi ! Ce que vous dites est contradictoire !

Il n’en demeure pas moins que le commerce s’est transformé ! M. Houel s’est renseigné ! C’est vous qui avez tout faux, madame Borvo Cohen-Seat !

a estimé que l'absence de saisine pour avis de la commission se justifiait par le fait que la proposition de loi portait non pas sur le travail dominical mais sur le repos dominical, son objet principal se limitant à clarifier des situations existantes, de nombreux commerces ouvrant déjà le dimanche sans cadre juridique adapté. Il a considéré q...