Engagement national pour le logement

Monsieur Raoul, chaque fois qu'un amendement apportera un élément positif au texte, quels que soient ses auteurs, j'émettrai un avis favorable. Et quand les amendements de mes collègues de la majorité sont satisfaits par un amendement de la commission, j'en demande naturellement le retrait.

Puisque le seul but de cet article est d'accroître la production de logements sociaux, il doit être adapté. Ne pas le faire irait à l'encontre de la philosophie que nous défendons tous, puisque les communes, confrontées du jour au lendemain à des déconventionnements contre lesquelles elles ne peuvent rien, se voient imposer des efforts de rattr...

S'agissant du sous-amendement n° 11 rectifié tendant à interdire l'utilisation de plus de 20 % de PLS, il faut être très pragmatique, et je parle sous le contrôle de Jean-Pierre Caffet, qui est sénateur de Paris et doit rencontrer les mêmes problèmes. En région parisienne, un certain nombre de personnes et de ménages modestes appartenant à ce ...

Que fait-on de ces personnes ? Doit-on les envoyer sous les ponts ? Je propose quant à moi de les aider à trouver un logement. Le PLS doit être considéré comme la possibilité donnée aux classes moyennes d'accéder à un logement dans des régions où le prix du foncier et les loyers sont très élevés. C'est un produit qu'il faut utiliser en fonctio...

Notre débat avait alors été beaucoup plus agité qu'aujourd'hui. La situation a en effet évolué, pour diverses raisons et les conditions de nos travaux ne sont plus les mêmes. Nous sommes actuellement dans un système de stock, ce que je déplore, car un système de flux aurait permis d'obtenir de meilleurs résultats. Je vous demande néanmoins, mo...

En l'occurrence, je comprends les arguments de mes collègues de la gauche, car il est insupportable d'entendre un maire dire qu'il ne peut pas construire de logements sociaux alors qu'il autorise la réalisation d'une opération privée sur un terrain de sa commune.

Oui, c'est insupportable : il ne peut-être impossible de construire des logements sociaux s'il est possible de construire des logements privés ! Eh bien, le sous-amendement n° 346 rectifié bis permet de mettre les élus locaux devant leurs obligations et devant les réalités, et, pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable. Il en ...

Monsieur Dallier, nous avons déjà évoqué ce point en première lecture et je crois que le dispositif proposé par la commission prend en compte votre préoccupation. Nous avons en effet prévu que, pour les communes ayant un faible potentiel fiscal et peu de ressources, le prélèvement serait fixé à 20 % du potentiel fiscal, c'est-à-dire non pas mai...

Monsieur Sueur, tout le but étant de prendre en compte les réalités locales au regard de l'application de la loi SRU, on voit bien la différence entre ceux qui exercent les responsabilités locales et ceux qui ne les exercent plus ! L'avis sur le sous-amendement n° 442 est donc défavorable. La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 5...

La comparaison, je ne l'ai pas faite avec certaines communes d'Île-de-France, je tiens à le préciser, mais, comme d'habitude, vous transformez les propos de vos interlocuteurs. C'est, certes, votre habitude, monsieur Le Cam, mais ce coup-là, je ne laisserai pas passer. J'ai comparé au contraire les communes soumises aux problèmes miniers avec ...

Nous revenons à une discussion que nous avons eue en première lecture, à savoir réaliser 20 % de logements sociaux par opération : deux logements pour un immeuble de dix logements, quatre logements pour un immeuble de vingt logements Manifestement, c'est complètement irréaliste pour ceux qui s'occupent régulièrement du logement social. D'ailleu...

Pour notre part, nous essayons voir les choses au-delà de celles qui concernent nos amis. Nous essayons de voir tout ce qui intéresse l'ensemble des collectivités locales de notre pays. Si nous sommes ici, monsieur Le Cam, c'est pour défendre non pas nos amis, mais toutes les collectivités, les 36 578 communes de France, et pour essayer de répo...

Monsieur Reiner, ce sont bien des situations comme les vôtres que l'amendement n°97 veut résoudre. C'est bien parce que nous avons identifié un certain nombre de problèmes comme ceux que vous avez évoqués que nous avons fait cette proposition. C'est la première fois que vous portez ici, dans cet hémicycle, un exemple précis de ces situations m...

Madame Beaufils, j'affirme, devant la Haute Assemblée, que l'amendement n° 97 permettra de résoudre le problème soulevé par Mme Didier et concernant la Meurthe-et-Moselle. Si vous voulez que la loi qui ne réponde qu'aux préoccupations de Mme Didier, ...

Nous, nous souhaitons que tous les problèmes de tous les élus trouvent une solution, mais encore faut-il qu'ils soient posés.

Malheureusement, monsieur Caffet, tout ce qui se fait à Paris ne peut pas se faire ailleurs ! Quel est le coût des opérations en question et quel est le prix des logements ainsi construits à Paris ? Si nous prenons des dispositions, c'est pour qu'elles s'appliquent à tout le monde. Ma seconde observation s'adresse à Jean-Pierre Sueur, ancien m...

La seule chose que je vous demanderai, monsieur Sueur, c'est tout simplement de faire preuve d'un peu plus de pudeur !

M. Dominique Braye, rapporteur. C'est nous qui vous ramenons aux réalités en rappelant que l'on est passé de 38 000 à 82 000 logements !

Je ne m'étendrai pas sur cette question. En effet, monsieur Raoul, j'ai déjà beaucoup parlé des logements PLS ; vous connaissez donc notre position. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mes chers collègues, il commence à se faire tard. Il serait bon de lever la séance, madame la présidente, car M. Sueur entend des voix ! Il invente des propos que je n'ai pas tenus ! Vous pourrez le lire dans le compte rendu de nos débats, monsieur Sueur, je n'ai absolument pas parlé de la ville que vous avez administrée ; je me suis simplemen...