Chiens dangereux

Ces deux amendements étant très proches de celui qui vient d'être présenté par M. le rapporteur, je les retire.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel prévoyant des dispositions transitoires pour l'évaluation comportementale des chiens dépassant un certain poids. À titre d'exemple, si nous devions appliquer une telle mesure aux chiens pesant plus de 30 kilogrammes, les effectifs concernés représenteraient à peu près le quart de la populati...

Je voudrais simplement rappeler à Yves Détraigne que l'article 11 de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux imposait déjà au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en oeuvre du dispositif. Or ce rapport, nous l'avons attendu pendant sept ans !

Alors que le rapport devait normalement nous être remis en 2001, nous ne l'avons eu, me semble-t-il, qu'en 2006. Dans les faits, seulement un tiers des rapports imposés par la loi sont effectivement remis au Parlement ! C'est pourquoi mieux vaut sans doute s'en tenir aux constatations du terrain et reconsidérer, comme Mme le ministre l'a évoqu...