Chiens dangereux

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article relatif aux obligations, en matière de formation et d'évaluation comportementale de leur animal, des détenteurs de chiens des première et deuxième catégories. Cette rédaction répond d'abord à une préoccupation de forme : il nous paraît plus clair de répartir en deux paragra...

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Je les accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président. Je profite de cet instant pour dire à quel point je suis impressionné par la compétence de Mme le ministre !

Je parle sous le contrôle de mes collègues vétérinaires, je pense notamment à René Beaumont, qui pourront me contredire : une évaluation n'est fiable qu'après la puberté de l'animal. Or celle des chiens de petite race survient à huit mois, mais elle peut effectivement aller jusqu'à douze mois chez les chiens de grande race. J'ai donc commis une...

Monsieur Détraigne, quand on parle de formation du chien, il s'agit en fait de la formation du couple maître et chien. La formation sera a priori toujours collective. Il n'y a que de cette manière en effet que l'on peut mesurer les réactions d'un chien, mis au contact de congénères qu'il ne connaît pas et des autres maîtres, qu'il ne co...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Je profite de cette occasion pour me féliciter de la volonté du Gouvernement de sanctionner le non-respect de l'obligation d'identification, qui est l'acte premier, essentiel, indispensable, du suivi de tout animal. Permettez-moi un parallèle : sans plaque d'immatriculation, il serait impossible de c...

Il s'agit d'un amendement de conséquence. En cas d'acquisition d'un animal qui n'aurait pas atteint l'âge de la première évaluation comportementale - c'est généralement le cas, puisque les gens achètent souvent des chiots âgés de deux ou trois mois -, cet amendement vise à permettre la délivrance au déclarant d'un récépissé provisoire dans l'a...

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction des deux premiers alinéas du texte proposé pour l'article L. 211-14-2 du code rural relatif aux chiens mordeurs, disposition que la commission des affaires économiques considère comme très importante. Cet amendement a un double objet. La commission des affaires économiques souhaite tout d'abord fai...

Cet amendement vise à insérer dans le projet de loi un article additionnel comportant deux paragraphes. Son objet essentiel ne réside pas, vous l'aurez compris, dans son paragraphe II, qui est une mesure de coordination. Son paragraphe I, en revanche, tend à insérer dans le code rural un article nouveau introduisant une disposition qui nous p...

Cette disposition, qui peut paraître satisfaisante sur le papier, me semble la pire des choses, car les accidents se produisent toujours lorsque les portails sont laissés ouverts. Personne ne peut être garant de la fermeture permanente et définitive d'une clôture. La solution ne se trouve pas là ; elle est dans le dressage du chien et l'habitud...

La plupart des chiens de première catégorie, vous l'avez bien compris, sont nés légalement, mais l'on ne s'aperçoit qu'ils appartiennent à cette catégorie que six, huit ou dix mois après qu'ils sont entrés dans un foyer. Comment dire à une famille qui a un chien depuis six à dix mois, lequel n'a posé aucun problème et est bien intégré dans son ...

L'obligation de formation imposée aux détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie par le projet de loi est rédigée en termes très généraux et pourrait dès lors être comprise comme s'imposant non seulement aux particuliers détenteurs de chiens mais aussi à tous les professionnels ou bénévoles pouvant, à un titre ou à un autre, assu...

Cet amendement est manifestement très proche de l'amendement n° 7 rectifié de la commission des lois. Je le retire donc au profit de ce dernier.

Il est bien évidemment préférable - et personne ne dira le contraire - qu'un chiot reste dix semaines avec sa mère plutôt que huit. La difficulté n'est pas là. Le problème, c'est que tout le circuit canin, notamment pour des questions de dates de vaccination, est organisé autour de ce délai de huit semaines. Cela étant, est-il vraiment dommag...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les accidents graves, dont certains mortels, qui se sont succédé ces dernières années, mettent à nouveau en évidence le fait que le dispositif relatif aux chiens dangereux mis en place par la loi du 6 janvier 1999, déjà modifiée à deux reprises à la suite de drames semblables, deme...

La loi de 1999 négligeait, en effet, deux faits essentiels : d'abord, que tous les chiens sont potentiellement dangereux - plus ou moins, naturellement, en fonction de leur force et donc de leur poids - ; ensuite, que le mauvais maître, qu'il soit délinquant, agressif, inconscient ou tout simplement incompétent, fait presque toujours le mauvais...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur, mais je voudrais préciser, à l'adresse de Mme le ministre, que j'ai d'abord partagé l'opinion d'un certain nombre de mes collègues, qui estiment que les sanctions prévues sont excessives. Cependant, je suis beaucoup moins dans cet état d'esprit depuis l'adoption, à l'article 2, de notre am...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. le rapporteur, mais pour une autre raison. Le vétérinaire que j'ai été, et qui est en relation avec toute la profession, est partagé. Il faut distinguer les vétérinaires salariés qui travaillent dans les dispensaires et les vétérinaires libéraux. Je vous le dis à vous, madame le ministre,...

Je souhaiterais répondre à M. Muller, qui a tenu des propos très durs et sans doute un peu excessifs. Mon cher collègue, je vous rappelle que la profession vétérinaire est des deux côtés. Ce que l'on peut regretter, c'est que l'article 12 apparaisse de manière un peu abrupte dans le projet de loi et ressemble fort à un cavalier. Je déplore p...

Certes, mais puisque l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte, autant en profiter ! Monsieur Delfau, vous êtes vous-même un ardent défenseur de la concertation. Faisons donc en sorte que les deux parties concernées par le dossier puissent en discuter pendant la navette. Jusqu'à présent, elles n'en ont pas eu le temps, notamment en raison de...

C'est connu de toutes les personnes qui s'intéressent à la question, monsieur le sénateur ! Il faut laisser les deux parties de la profession se réunir et discuter pendant la navette, afin de nous donner ensuite rendez-vous lors de la deuxième lecture du projet de loi. À ce moment-là, ceux qui ne seront pas convaincus par l'article dans sa nou...