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Les interventions de Dominique Braye sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/09/2006 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
MM. Pintat, J. Blanc, A. Dupont, Cambon, D. Goulet, Braye, Revet, Mme Bout
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 50. Exposé sommaire : Il n'est pas possible de repousser les contrôles des installations d'assainissement non collectif jusqu'en 2012, car beaucoup de collectivités ont déjà créé des SPANC et recruté des agents pour réaliser les contrôles selon la périodicité ...
04/09/2006 — Amendement N° 226 au texte N° 20052006-370 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Gousseau, M. Braye
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-16 du code de la santé publique : « Art. L. 1331-16. - Les départements apportent une assistance technique aux communes et à leurs groupements, dans le domaine de l'assainissement comprenant la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, l'assainissement non collec...
06/04/2005 — Amendement N° 422 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 36 (Retiré)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Braye, Doublet
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots : Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énerg...
06/04/2005 — Amendement N° 419 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Lecerf, Ginoux, Hérisson, Braye, Doublet
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont ajoutés les mots : « Les sociétés d'économie mixte autorisées et » Exposé sommaire : L'amendement proposé est destiné à élar...
06/04/2005 — Amendement N° 418 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 5 (Retiré)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Doublet, Braye
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « La procédure de déclaration d'intérêt général constitue la référence administrative unique légitimant l'intervention des collectivités locales en matière d'entretien du lit des cours d'eau tel que défi...
06/04/2005 — Amendement N° 416 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 4 (Retiré)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Hérisson, Doublet, Braye
Compléter le V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots : , ni au Rhône, en raison de son influence internationale Exposé sommaire : L'exclusion du Rhône, qui avait été actée lors de la rédaction de la Loi pêche de 1984 se justifie dans la mesure où son cours est pour partie co...
