Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis l’adoption en conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, près d’un an et demi s’est écoulé, en dépit de la déclaration de l’urgence par le Gouvernement. Composé aujourd’hui de près de 250 articles, ce texte nécessite...

Cependant, un régime dérogatoire pérenne est institué pour les activités liées à la vente et à la fabrication des produits du terroir, les activités culturelles, les monuments classés ouverts à la visite et les manifestations culturelles exceptionnelles. Enfin, une dernière question a été l’objet de débats animés entre les représentants de nos...

J’en viens maintenant aux dispositions relatives aux déchets. La CMP a tout d’abord rétabli une mesure qui avait été introduite par le Sénat puis supprimée par l’Assemblée nationale, permettant aux communes de déléguer leur pouvoir de police en matière de déchets non seulement aux établissements publics de coopération intercommunale, mais auss...

Il aurait été beaucoup plus intelligent, me semble-t-il, d’obliger nos assemblées, le Gouvernement et toutes les instances publiques à pratiquer le recyclage et à utiliser du papier recyclé. Comme d’habitude, nous donnons des leçons sans nous les appliquer, et la commission mixte paritaire n’a pas fait exception à cette règle ; il est tellement...

Je vous remercie tout d’abord d’émettre un avis favorable sur ce sous-amendement très important, madame la secrétaire d’État. En revanche, j’ai un petit point de désaccord avec vous sur la question de l’intérêt général et de l’intérêt particulier : selon moi, le fait que des créanciers soient payés relève aussi de l’intérêt général !

Nous voyons trop de petites entreprises être mises en difficulté par des sociétés qui ne payent pas leurs créances. C’est pourquoi, dans la situation actuelle de l’emploi, il nous semble que contribuer à préserver ces entreprises, c’est aussi avoir le sens de l’intérêt général. Ensuite, comme l’illustre le cas Metaleurop, nous savons bien, mes...

M. Raoul a raison d’être têtu, car il s’agit d’un véritable problème. Néanmoins, il a lui-même donné toutes les raisons qui incitent la commission à être défavorable à cet amendement. La mesure qu’il propose, nous en avons discuté, n’a de sens qu’au niveau européen. Il faut donc demander aux ministres de la défendre à ce niveau. Je tiens à p...

Cet amendement n’est pas satisfaisant, dans la mesure où il va créer des charges financières nouvelles pour les collectivités territoriales. La fiabilisation de l’information suppose une bonne expertise ; il en résultera donc un coût pour les collectivités locales. S’il était adopté, cet amendement poserait également un problème de responsabili...

Il existe actuellement, sur tout le territoire, au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, des instances de concertation où les représentants de l’État et des collectivités locales peuvent échanger leurs informations. Je ne pense donc pas que la mobilisation des connaissances en matière de pollution...

Cette précision est inutile dans la mesure où le projet de loi dispose expressément que « l’État rend publiques les informations dont il dispose ». Dès lors que ces informations sont publiques, toutes les collectivités peuvent y avoir accès. Pourquoi adresser à toutes les collectivités de France et de Navarre de nouveaux documents, alors que l...

Cet amendement tend à remplacer la notion de « pollution constatée rendant le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat » par la notion de « pollution notable constatée ». Il revient à la formulation initiale du projet de loi et remet donc en cause la formulation qui a été adoptée par la commission de l’économie et qui est beau...

L’introduction de l’expression « autorité portuaire » ne modifiera en rien le champ d’application du texte. L’article L. 156-2 n’a de sens que pour les collectivités locales, puisque ce sont les seules autorités portuaires à disposer de ressources fiscales, sur lesquelles pourrait être effectué un prélèvement. Comme vous l’avez vous-même rappe...

Il ne paraît pas opportun d’inscrire dans la loi une obligation de mettre en place ce type de collecteurs flottants. Je peux vous l’affirmer, non seulement en tant que parlementaire, mais aussi en tant que navigateur avéré. Cela ne signifie pas que votre proposition soit totalement inintéressante. On doit bien reconnaître, d’ailleurs, que le f...

Cet amendement répond manifestement à une attente légitime de nombreux élus. Il a semblé tout à fait pertinent à la commission, qui a émis un avis favorable.

Aujourd’hui, le principe est que tout le monde reçoit ces imprimés non adressés dans sa boîte aux lettres. Font exception les personnes qui ont volontairement apposé sur leur boîte aux lettres une mention indiquant qu’elles n’acceptent pas la publicité ; il s’agit de tous les petits logos et autocollants « stop pub » que vous connaissez. Cet a...

Ces bouteilles de gaz constituent un véritable problème pour beaucoup de nos concitoyens. On les retrouve dans toutes les brocantes de France et de Navarre et les gens ne savent plus quoi en faire. La commission avait donné un avis défavorable à cet amendement, au motif que la responsabilité élargie des producteurs, la REP, pouvait s’appliquer...

Il s’agit d’une proposition pertinente et pratique, car il est souhaitable que les plans départementaux prennent en compte tous les travaux qui ont été faits en amont. La commission a donc émis un avis favorable.

Dans l’amendement n° 644, notre collègue Jacques Muller nous propose une clarification conceptuelle. Si cela vaut pour les spécialistes, le rapporteur que je suis estime que la loi doit être lisible et comprise par le plus grand nombre. Les termes que nous avons adoptés sont plus simples, plus explicites et plus clairs et ils ne sont nullement ...

Si cela fait plaisir à M. Muller – cela ne mange pas de pain ! –, j’émets un avis favorable sur cette proposition.

M. Dominique Braye, rapporteur. Même si allonger un texte de loi n’est pas très respectueux de l’écologie, nous acceptons d’abattre quelques arbres supplémentaires pour faire plaisir à M. Muller !