Engagement national pour l'environnement

Même si cette proposition est tout à fait intéressante, elle est incompatible avec la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE, qui fixe une limite dans le temps à une telle possibilité. Cela étant, cette directive est en cours de révision et notre pays défend actuellement, au niveau européen, u...

À mon sens, cet amendement repose sur une analyse erronée des dispositions proposées dans le projet de loi. En effet, les mesures évoquées par Mme Didier relèvent non pas d’un transfert de compétence, mais bien de la création d’une nouvelle compétence confiée aux départements. Il n’y a donc, à ma connaissance, aucun transfert de charge. Néanmo...

Ma chère collègue, le débat porte sur les plans de gestion des déchets du bâtiment. Je m’en entretenais à l’instant, en aparté, avec l’éminent du président du conseil général de la Haute-Marne, notre collègue Bruno Sido. L’élaboration d’un tel plan n’est tout de même pas une compétence comparable, par exemple, à la gestion de l’allocation perso...

Ainsi que me le faisait remarquer Bruno Sido, il s’agit bien d’une charge nouvelle, puisqu’il y a compétence nouvelle, mais qui reste tout à fait modérée. Et il faut bien que cette charge soit assumée par quelqu’un ; nous proposons qu’elle le soit par les départements. Ceux-ci peuvent s’en trouver confortés : dès lors qu’on leur attribue une no...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout particulièrement me féliciter des avancées obtenues sur les dispositions du projet de loi que j’ai été amené à rapporter au nom de la commission de l’économie. Ainsi, dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments e...

Ils ont cédé aux sirènes de la politique politicienne. Personnellement, en tant que rapporteur, je me suis toujours refusé à agir ainsi et j’ai regardé l'ensemble des amendements en fonction uniquement de leur intérêt, jamais de leurs auteurs. Je comprends bien ce repli stratégique : l’écologie, tout le monde en a rêvé ! Grâce à vous, monsieur...

À ceux qui espéraient le vote d’un texte parfait, je le dis, je n’en ai jamais vu et je crois qu’il n’y en aura jamais ! Mais, comme le disait mon collègue Robert del Picchia, ce texte constitue une grande avancée et je laisse à la gauche la responsabilité de ne pas s’y associer. Je voudrais, avant de conclure, remercier M. le ministre d’État ...

Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je tiens également à remercier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé en étroite collaboration et de façon constructive sans jamais pour autant céder sur nos convictions : nous sommes là pour débattre et le Parlement doit occuper toute sa place. J’adresse mes remerciemen...

 - à l'article 78 bis (Article L. 541-10-4 du code de l'environnement), un amendement rédactionnel sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur.

a regretté qu'un amendement portant sur un point qui ne fait pas l'objet d'un consensus soit ainsi déposé au dernier moment. Le dispositif proposé pose des contraintes trop importantes alors que l'intérêt d'une expérimentation repose sur la liberté laissée aux acteurs locaux.

souhaitant savoir quelle autorité fixera le pourcentage, M. Roland Ries a précisé que la loi fixait une valeur maximale, les autorités organisatrices demeurant évidemment libres de retenir un taux en dessous de ce seuil.

Le texte proposé pour l’article L. 121-1-3 du code de l’urbanisme prévoit déjà que « le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales […] de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ». Pour ce faire, « le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régio...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour saluer, au nom de la Haute Assemblée, l’excellence du difficile travail effectué par notre collègue Ambroise Dupont dans le dossier de l’affichage publicitaire. Nombre de nos élus et de nos concitoyens attendent que nous mettions fin à la pollut...

Il s’agit d’un point complexe. Les élus tiennent à certaines dispositions ou adaptations de dispositions pour pouvoir les rendre opérationnelles sur leur territoire. S’agissant de l’amendement n° 267 rectifié, je rappelle que, dans un EPCI comportant un certain nombre de communes, la création d’un PLU intercommunal n’est possible que si la co...

Cher Pierre Jarlier, voilà un problème très compliqué : veut-on vraiment favoriser le transfert d’une compétence qui ne manquera pas d’être exercée de façon bâtarde ?

M. Dominique Braye, rapporteur. C’est le secrétaire national de l’AdCF, c’est le militant de l’intercommunalité qui vous pose la question. Ne vaut-il pas mieux en rester à un dispositif cohérent, qui va dans le sens de ce que tout le monde souhaite, quitte à ce que les maires mettent un peu plus de temps à déléguer cette compétence ?

Personnellement, il me semble extrêmement dangereux de nous lancer dans des procédures telles que celles que vous proposez, car, manifestement, elles aboutiront à des dysfonctionnements et ne pourront donner qu’une mauvaise image de l’intercommunalité. Nous le savons bien, chacun a ses propres raisons et ses problèmes spécifiques ; M. le secrét...

Mieux vaut donc que les communes attendent un peu avant d’agir. De ce point de vue, je ne doute pas de l’enthousiasme et de la force de persuasion du maire de Saint-Flour pour convaincre ses homologues des communes périphériques !

Il faut faire comprendre aux élus que l’on peut s’engager à mettre en place un dispositif qui s’applique, certes, à toutes les communes, mais qui reste extrêmement léger. Et je suis prêt à me rendre à Saint-Flour et dans ses environs pour persuader les plus sceptiques !

Par ce sous-amendement, nous souhaitons aménager l’interdiction de la publicité proposée notre collègue Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, afin de prendre en compte la spécificité des zones commerciales situées hors agglomération. Nous le savons tous, dans de tels secteurs, la publicité fait partie du paysage...