Engagement national pour l'environnement

Monsieur Muller, je vous remercie d’avoir étudié chaque amendement et d’avoir réagi de façon pertinente, par le biais de ce sous-amendement. La commission, n’ayant pas été saisie du sous-amendement n° 939, n’a pu se prononcer. Mais à titre personnel, je considère la disposition proposée comme un progrès, et j’émets par conséquent un avis favor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous connaissez mon attachement à ce principe, qui me paraît juste et équitable, contrairement à d’autres dispositions dont nous venons de débattre, car il fait reposer le coût du traitement des déchets sur les personnes qui en bénéficient. Vous l’avez d’ailleurs rappelé, ...

Je comprends tout à fait l’idée que vient de développer M. Détraigne. Nous sommes nombreux à penser que, à partir du moment où il n’est pas possible de valoriser la totalité des déchets ménagers – dans les conditions technico-économiques actuelles, une partie de ces déchets sera traitée soit par la valorisation énergétique, soit par l’enfouisse...

Monsieur Détraigne, dans l’attente des conclusions du groupe de travail, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 334 rectifié, faute de quoi elle sera contrainte d’émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 743 vise à unifier le régime de financement et de contribution des producteurs dans le cadre des filières REP à un niveau de 80 % de prise en charge des coûts. Tout le monde en conviendra, l’adoption de cette mesure aurait un inévitable effet inflationniste, qui viendrait amplifier les effets de la crise économique. En outre, ...

M. Dominique Braye, rapporteur. Ce n’est pas le sujet ! Et si vous estimez qu’il y a trop de taxes, n’en rajoutez pas !

Enfin, l'amendement n° 831 rectifié bis reprend pour en quelque sorte les compiler les dispositions contenues dans certains amendements sur lesquels je me suis déjà exprimé. Ainsi, sur l’unification du régime des contributions dans le cadre des filières REP, j’ai déjà expliqué qu’il convenait de ne pas adresser aux collectivités un mauv...

Nous avons mêlé au cours de ce débat plusieurs notions distinctes. Ainsi, tout d'abord, la redevance spéciale, qui, je le rappelle, est obligatoire depuis 1993 pour les déchets des entreprises, est en train d’être mise en place, même si nous sommes nombreux à regretter qu’elle ne l’ait pas été plus tôt ! La redevance spéciale est acquittée pa...

… parce que, tout simplement, ces gens tenaient plus à conserver les systèmes en place et à ne pas se compliquer la vie qu’à faire avancer le dossier qui leur était soumis ! Voilà, je l’ai dit tout de go : finalement, je ne suis plus si sénatorial, je suis Dominique Braye, et je décris la situation telle que je l’ai vécue !

Par ailleurs, monsieur Détraigne, nous sommes en train de travailler sur ce sujet. Tout d'abord, le chiffre de 250 kilogrammes que vous nous proposez ne me paraît pas réaliste : si l’on considère que quelque 360 ou 367 kilogrammes de déchets sont produits par an et par habitant et si nous fixons un objectif de 40 % de valorisation de la matièr...

Pour ma part, je défends la liberté des entreprises. Celles-ci doivent remplir certaines obligations, mais je ne vois pas pourquoi elles devraient se justifier devant une collectivité locale qui, en plus, n’est pas compétente pour les déchets des entreprises ! Il y a donc là un véritable problème : pourquoi contraindre les entreprises de cette...

Monsieur Mirassou, je n’éprouve aucun plaisir à pointer les effets pervers qu’auraient ces amendements s’ils étaient adoptés. Simplement, je me dois de signaler leurs éventuelles conséquences, et elles seraient importantes, ce que n’ont pas clairement perçu les signataires des différents amendements. Je suis donc tout à fait dans mon rôle, mai...

M. Jean-Etienne Antoinette vient de nous rappeler la composition du Conseil national des déchets. Force est de constater que l’outre-mer n’est en effet pas représentée au sein de cette instance. D’aucuns pourraient se demander pourquoi l’outre-mer serait plus représentée que les départements de haute montagne, par exemple. Quoi qu’il en soit, ...

Nous avons décidé en loi de finances d’instaurer des pénalités pour les décharges publiques qui ne sont pas aux normes. Ces sanctions, vous le savez, sont plus ou moins importantes en fonction de la réalité de ces décharges. Or, vous proposez de négocier avec l’État les pénalités ! Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, adopter une ...

Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises. Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres ! La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’env...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il vise à mentionner que la prise en charge peut être directe ou indirecte.

L’exercice est pour moi difficile. En effet, dans un premier temps, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, j’ai souhaité déposer des amendements répondant aux mêmes préoccupations que celles que vous avez exprimées, mes chers collègues. Mais je me suis vite rendu compte que les mesures que vous proposiez n’étaient...

Nous avons eu un large débat sur ces amendements, que, personnellement, je ne voterai pas même si je dois être le seul. Ce ne sera d'ailleurs pas la première fois que je serai dans ce cas et que les événements me donneront raison par la suite. Nous avons fait, dans l’hémicycle, un travail de commission. Je souligne d’ailleurs que l’échéance du...

Pour le président d’un syndicat de traitement des ordures ménagères, les éco-contributions représentent une part extrêmement importante du budget. Mais la solution existe et elle est très simple, je l’ai moi-même expérimentée dans ma communauté d’agglomération : il faut convaincre les grandes surfaces implantées sur votre territoire d’installe...

Mais cela se résout par l’éco- conception, cela n’a rien à voir avec vos propositions, dans lesquelles vous préconisez l’installation de points d’apport pour collecter les suremballages et les emballages. M. Cointat a tout à fait raison, le problème se situe dans l’éco-conception, sur laquelle nous sommes en train de progresser afin de faire co...