Entrées de villes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à améliorer les qualités « urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes ». La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ne peut que souscrire au constat é...

Depuis trente ans, les entrées de villes ont subi une logique d’occupation et non d’aménagement, occupation très souvent caractérisée par un développement à outrance de surfaces commerciales de piètre qualité architecturale, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur. À l’inverse des centres anciens, relativement bien préservés, ces périmètres intermé...

Nous pouvons nous féliciter qu’une partie du problème ait été récemment traitée, dans le cadre du Grenelle II, sur l’initiative, encore et toujours, de notre collègue Ambroise Dupont : nous avons apporté d’importantes modifications relatives à la publicité et aux enseignes, qui permettront aux élus locaux de mieux contrôler le paysage visuel de...

La commission de l’économie donne toutefois acte à M. Sueur de ce qu’il soulève un vrai problème. Elle a jugé en conséquence inopportun de rejeter purement et simplement le présent texte. Au demeurant, le très récent dépôt d’une proposition de loi sur les entrées de villes par nos collègues députés atteste la nécessité de s’attaquer à ce problè...

En conclusion, je souhaiterais insister sur deux points. Premièrement, le rétablissement d’une véritable qualité des zones périurbaines suppose la constitution d’équipes pluridisciplinaires, composées d’architectes, de paysagistes et d’urbanistes-conseils.

De ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État, il est indispensable que la réflexion intercommunale se développe très largement en matière de documents d’urbanisme : comme vient de le montrer l’auteur de la présente proposition de loi, c’est bien à cette échelle qu’il faut réfléchir. Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite...

Toutes les personnes que nous avons auditionnées, architectes, élus ou professionnels de l’urbanisme, ont considéré que cette proposition de loi soulevait un vrai problème, mais que, selon eux, la bonne solution ne résidait pas dans l’édiction d’obligations. Mes propos ne seront pas différents de ceux du secrétaire d'État ni de ceux que j’ai t...

M. Dominique Braye, rapporteur. Disons-le, il s’agit d’un sous-amendement de poids puisqu’il vise, ni plus ni moins, à réintroduire dans l’amendement de la commission l’intégralité des dispositions de la proposition de loi que cet amendement tendait à supprimer !

Votre proposition est contradictoire avec notre propre vision, monsieur Sueur. Nous voulons promouvoir un urbanisme où les communes sont obligées d’élaborer des projets si elles souhaitent urbaniser. Pour autant, il ne s’agit pas de leur imposer un carcan qui serait le même pour toutes les entrées de villes de France et de Navarre ! Nous faiso...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la commission est naturellement défavorable au sous-amendement n° 4, qui est, d’abord et avant tout, totalement inopérant Monsieur Sueur, manifestement, il vous a échappé que, depuis quelque temps, le statut des routes de notre pays avait évolué et que la plupart des entrées d...

Ce qui nous sépare, c’est que vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous préférez les contraindre. Nous, nous ne souhaitons pas contraindre les élus, imposer à tous les mêmes dispositions sur l’ensemble du territoire national. Vous nous proposez d’ajouter de l’uniformité à l’uniformité ! Nous voulons, à l’inverse, de la diversité dans ...

Je le pensais profondément sans oser le dire, mais puisque vous le reconnaissez vous-même, je ne vous contredirai pas !

Sur l’amendement n° 2 rectifié, la commission a émis un avis tout à fait favorable. La proposition de M. Ambroise Dupont permet de renforcer les dispositifs de l’article L.111–1–4 du code de l’urbanisme, en s’appuyant sur les SCOT. M. Ambroise Dupont, qui étudie ce problème depuis très longtemps et suit les évolutions de la législation pratiqu...

a salué l'objectif de cet amendement qui vise à ce que les dispositions protectrices de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme imposant une étude préalable aux communes pour les constructions situées dans une bande de 75 ou 100 mètres de part et d'autre de certaines routes puissent être étendues par les schémas de cohérence territoriale (S...