Interventions en commissions de Dominique Braye

Quel est le sens d'une tarification incitative dès lors qu'une part importante du coût est financée par le budget général ? Là est le problème.

Les services fiscaux nous facturent 8 %, pour le recouvrement, c'est énorme. Nous pourrions le faire nous-mêmes à moindre coût. Et comment inciter quand une bonne partie du financement est assuré par le budget général ?

Il peut arriver que le citoyen ne paye que 40 % du service. Que reste-t-il à l'incitation ?

Les plus fervents partisans de la tarification incitative sont les opérateurs. Les grands groupes ont bien compris la manne que pouvait représenter le système. Je remercie Mme la ministre d'avoir répondu à l'invitation de notre mission commune d'information et j'espère qu'elle ne m'en voudra pas de la véhémence de son président. Qu'elle ne voi...

a souligné qu'il ne fallait pas opposer le projet de double boucle prévu par le projet de loi sur le Grand Paris aux mesures d'amélioration du réseau actuel car la seule préoccupation qui doit prévaloir est celle de l'intérêt général des usagers. Il s'est en outre interrogé sur le tracé de la future ligne à grande vitesse reliant Paris au Havre...

a fait part de son soutien au projet de loi, en soulignant qu'une action forte est nécessaire pour rendre Paris plus compétitif dans la concurrence entre les « villes-monde ». Il a attiré l'attention sur le problème du logement en Île-de-France, à partir de deux remarques : - le texte doit bien prendre en compte le lien nécessaire entre transp...

a ensuite précisé que son amendement n° 150 visait à limiter l'intervention de la « Société du Grand Paris » aux territoires situés en dehors des périmètres des établissements publics d'aménagement existants, dans un souci de bon usage des deniers publics.

a estimé que le rôle essentiel des intercommunalités était déjà pleinement reconnu par la législation en vigueur puisque les communautés d'agglomération exercent déjà des compétences en matière d'aménagement de l'espace ou de développement économique.

Suite à ces explications, M. Dominique Braye a retiré l'amendement n° 150.

Après que M. Dominique Braye a jugé que les gares seraient vraisemblablement créées là où le réseau de transport existant est suffisant, M. Laurent Béteille a estimé qu'une réflexion sur l'offre de transport de surface était nécessaire.

a lui aussi reconnu que cet amendement relevait davantage de l'article 2 avant de s'interroger sur la notion d'hyper-centre en estimant que celle-ci manquait de précision et qu'elle était sujette à différentes interprétations.

Laurent Béteille et Hugues Portelli ont dénoncé la faible valeur normative de cet amendement, considérant qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans la loi.

s'est réjoui de la mise en place d'une taxe sur les plus-values foncières mais a regretté son taux limité, à l'inverse de ce qui est constaté dans les pays européens ayant instauré un mécanisme similaire.

a estimé que la flambée du prix du foncier autour des futures gares conduirait à faire fuir les populations modestes de ces zones.

rappelant que le plan de déplacements urbains en Île-de-France n'avait toujours pas été modifié, a estimé que l'adoption de cet amendement revenait à donner tout pouvoir à la région Île-de-France pour la révision de ce document.

a considéré que l'enjeu du Grand Paris, fondamentalement, tient à la nécessité de remédier aux déséquilibres structurels qui affectent l'Île-de-France. A cet effet, trois leviers de développement doivent être utilisés : la mobilité à travers les transports publics, le logement et l'emploi. Or, le projet de loi ne concerne que le premier de ces ...

a relevé que le projet du Grand Paris visait à régler certains problèmes structurels (logement, mobilité, ségrégation sociale et territoriale, emploi) de l'Ile-de-France mais que le projet de loi ne concernait en l'état que le volet transports. A propos des promesses formulées à l'Assemblée nationale par M. Christian Blanc, un objectif de 70 0...

Après avoir remercié les intervenants, M. Dominique Braye, président, a présenté les objectifs de la mission d'information sur les déchets, puis M. Daniel Soulage, rapporteur, a précisé qu'elle était une première application du nouveau règlement du Sénat qui permet la création de missions communes d'information à la demande d'un président de gr...

a relevé qu'au niveau européen, les pays qui incinèrent le plus sont ceux qui trient le plus.

Résumant les interventions, M. Dominique Braye, président, s'est interrogé sur la maîtrise des coûts, l'encouragement à l'éco-conception, la place de l'incinération et les modalités optimales de valorisation des ordures ménagères résiduelles. Il a ensuite évoqué les limites de l'utilité du recyclage des plastiques en rappelant que certains d'en...