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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Cet amendement, que j'ai également déjà évoqué tout à l'heure, a pour objet d'encadrer la rémunération des évaluations comportementales que le projet de loi rendrait obligatoires. Le dispositif que nous proposons est la fixation de tarifs calculés sur la base d'une « unité de compte » existante, l'acte médical vétérinaire, l'AMV, dont le monta...
Madame le ministre, votre suggestion est très intéressante. Je suis persuadé, en tant que professionnel, que l'évaluation comportementale est la pierre angulaire de ce projet de loi. Il faut absolument que le maximum de personnes ayant un chien d'un certain poids puissent y avoir recours en toute confiance. Dans mon département, les Yvelines, ...
M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Je remercie très sincèrement Mme la ministre de cet engagement, qui me permet de retirer cet amendement tout en rendant ma position plus confortable vis-à-vis de ma profession.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Je fais miennes les explications du rapporteur. Je me félicite de l'avancée du dialogue entre les deux assemblées sur cet article, qui permet d'apporter un complément très utile au présent projet de loi.
C'est un amendement de coordination.
Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 19. La commission des affaires économiques suggère de rétablir l'article 13 bis, en coordonnant sa rédaction avec les modifications proposées à l'article 13. Ainsi, le délai prévu serait porté à trente mois et sa date limite serait fixée au 31 décembre 2010, sous réserve d'une p...
C'est bien vrai !
Absolument !
Très bien !
Élue la proportionnelle !
Monsieur Bret, il ne faut pas travestir la vérité !
La porte parlementaire n'est pas une petite porte !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Grâce aux OGM !
Pour lutter contre les pesticides !
