Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Très bien !

Ils ne savent que parler !

C'est ridicule

Avec vous, ce n'est pas possible !

Finalement, c'est une question de méthode !

C'est fini ?

Absolument, monsieur le président !

 « Y a qu'à, faut qu'on » !

Il faut que M. de Montesquiou soit ministre !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a décidé de présenter un avis en deuxième lecture sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce choix, qui n'est pas habituel, n'est pas uniquement motivé par le souha...

C'est vrai !

C'est vrai !

Ainsi que l'a très bien dit le rapporteur, cette précision est inutile et il convient donc de la supprimer. Cela étant, il me paraît difficile de fixer par décret un barème de dangerosité des chiens. Madame le ministre, une circulaire déjà publiée et qui a été élaborée en concertation avec la profession, et donc les futurs évaluateurs, comport...

Après l'argumentaire détaillé de M. le rapporteur, je me limiterai à formuler deux observations et une question. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la formation des propriétaires de chiens sera très courte. Il faut donc reconnaître que l'attestation d'aptitude constitue plutôt, en fait, une attestation de suivi de la journée d...

Après la présentation très complète de M. le rapporteur, je me limiterai à souligner la nécessité de communiquer au maire les résultats de l'évaluation comportementale, et non un simple justificatif, surtout si le maire a demandé cette évaluation afin de pouvoir statuer sur la délivrance ou non du permis de détention.

Je souscris sans réserve aux propos de M. le rapporteur. Nous souhaitons que ne soient pas renouvelées les erreurs qui ont été commises en 1999. On avait alors multiplié les mesures contraignantes sans avoir les possibilités des les faire respecter. Il en est résulté des effets pervers. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué dans la discussion g...

Je n'ai rien à ajouter aux explications très claires de M. le rapporteur. Je souhaite seulement remercier M. Merceron, qui nous permet de régler un certain nombre de problèmes.

Depuis la première lecture, notre position a évolué - c'est toute la richesse du débat parlementaire, comme le soulignait Mme le ministre -, et je souhaite expliquer pourquoi. Bien que la déclaration des faits de morsure soit déjà une obligation, celle-ci est très peu respectée : on en enregistre environ 10 000 par an. Cela s'explique notammen...

Cet amendement tend à rétablir l'obligation d'évaluation comportementale des chiens que leur poids et donc leur force rendent potentiellement plus dangereux que les autres, obligation dont l'exécution sera mentionnée au fichier national canin. Madame la ministre, nous avons adopté en 1999 un dispositif visant les chiens dangereux. Nous l'avons...

Madame le ministre, c'est peut-être la raison pour laquelle il faut dans un premier temps fixer le poids à 35 ou 40 kilogrammes, quitte à descendre ensuite, et pourquoi pas jusqu'à 15 kilogrammes. En effet, tous les chirurgiens que nous avons rencontrés, notamment les spécialistes de reconstruction plastique et maxillo-faciale, disent que les j...