Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Cette disposition, qui peut paraître satisfaisante sur le papier, me semble la pire des choses, car les accidents se produisent toujours lorsque les portails sont laissés ouverts. Personne ne peut être garant de la fermeture permanente et définitive d'une clôture. La solution ne se trouve pas là ; elle est dans le dressage du chien et l'habitud...

La plupart des chiens de première catégorie, vous l'avez bien compris, sont nés légalement, mais l'on ne s'aperçoit qu'ils appartiennent à cette catégorie que six, huit ou dix mois après qu'ils sont entrés dans un foyer. Comment dire à une famille qui a un chien depuis six à dix mois, lequel n'a posé aucun problème et est bien intégré dans son ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L'obligation de formation imposée aux détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie par le projet de loi est rédigée en termes très généraux et pourrait dès lors être comprise comme s'imposant non seulement aux particuliers détenteurs de chiens mais aussi à tous les professionnels ou bénévoles pouvant, à un titre ou à un autre, assu...

Cet amendement est manifestement très proche de l'amendement n° 7 rectifié de la commission des lois. Je le retire donc au profit de ce dernier.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il est bien évidemment préférable - et personne ne dira le contraire - qu'un chiot reste dix semaines avec sa mère plutôt que huit. La difficulté n'est pas là. Le problème, c'est que tout le circuit canin, notamment pour des questions de dates de vaccination, est organisé autour de ce délai de huit semaines. Cela étant, est-il vraiment dommag...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les accidents graves, dont certains mortels, qui se sont succédé ces dernières années, mettent à nouveau en évidence le fait que le dispositif relatif aux chiens dangereux mis en place par la loi du 6 janvier 1999, déjà modifiée à deux reprises à la suite de drames semblables, deme...

La loi de 1999 négligeait, en effet, deux faits essentiels : d'abord, que tous les chiens sont potentiellement dangereux - plus ou moins, naturellement, en fonction de leur force et donc de leur poids - ; ensuite, que le mauvais maître, qu'il soit délinquant, agressif, inconscient ou tout simplement incompétent, fait presque toujours le mauvais...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur, mais je voudrais préciser, à l'adresse de Mme le ministre, que j'ai d'abord partagé l'opinion d'un certain nombre de mes collègues, qui estiment que les sanctions prévues sont excessives. Cependant, je suis beaucoup moins dans cet état d'esprit depuis l'adoption, à l'article 2, de notre am...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. le rapporteur, mais pour une autre raison. Le vétérinaire que j'ai été, et qui est en relation avec toute la profession, est partagé. Il faut distinguer les vétérinaires salariés qui travaillent dans les dispensaires et les vétérinaires libéraux. Je vous le dis à vous, madame le ministre,...

Il le sera au cours de la navette.

Je souhaiterais répondre à M. Muller, qui a tenu des propos très durs et sans doute un peu excessifs. Mon cher collègue, je vous rappelle que la profession vétérinaire est des deux côtés. Ce que l'on peut regretter, c'est que l'article 12 apparaisse de manière un peu abrupte dans le projet de loi et ressemble fort à un cavalier. Je déplore p...

Certes, mais puisque l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte, autant en profiter ! Monsieur Delfau, vous êtes vous-même un ardent défenseur de la concertation. Faisons donc en sorte que les deux parties concernées par le dossier puissent en discuter pendant la navette. Jusqu'à présent, elles n'en ont pas eu le temps, notamment en raison de...

C'est connu de toutes les personnes qui s'intéressent à la question, monsieur le sénateur ! Il faut laisser les deux parties de la profession se réunir et discuter pendant la navette, afin de nous donner ensuite rendez-vous lors de la deuxième lecture du projet de loi. À ce moment-là, ceux qui ne seront pas convaincus par l'article dans sa nou...

Ces deux amendements étant très proches de celui qui vient d'être présenté par M. le rapporteur, je les retire.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel prévoyant des dispositions transitoires pour l'évaluation comportementale des chiens dépassant un certain poids. À titre d'exemple, si nous devions appliquer une telle mesure aux chiens pesant plus de 30 kilogrammes, les effectifs concernés représenteraient à peu près le quart de la populati...

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Et un rapport de plus !