Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Je voudrais simplement rappeler à Yves Détraigne que l'article 11 de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux imposait déjà au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en oeuvre du dispositif. Or ce rapport, nous l'avons attendu pendant sept ans !

Alors que le rapport devait normalement nous être remis en 2001, nous ne l'avons eu, me semble-t-il, qu'en 2006. Dans les faits, seulement un tiers des rapports imposés par la loi sont effectivement remis au Parlement ! C'est pourquoi mieux vaut sans doute s'en tenir aux constatations du terrain et reconsidérer, comme Mme le ministre l'a évoqu...

Merci ! Que M. Muller en prenne de la graine !

Très bien !

Absolument !

Non, il n'y a qu'à laisser pousser !

Nous ne sommes pas monolithiques !

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement, depuis trois mois, nous vivons une expérience originale, unique et passionnante de débat collectif. Jeudi 27 septembre, la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement s'est achevée par la présentation de...

... dont je connais l'attachement, attachement que je partage, aux communes et aux élus municipaux.

Cela étant, communes et intercommunalités ne sont pas en opposition, bien au contraire.

C'est ce que viennent de réaffirmer, durant deux jours et devant quatre ministres, dont vous-même, monsieur le ministre d'État, les 1 300 élus intercommunaux rassemblés à la Maison de la Chimie à l'occasion de leur 18e convention nationale. L'intercommunalité n'est que le prolongement de la commune et, j'ose le dire, constitue l'avenir de nomb...

Mes chers collègues, les réalités du terrain sont souvent en avance par rapport à leur prise en compte institutionnelle. J'espère que le Sénat ne restera pas à la traîne sur ces questions. À cette fin, je vous propose aujourd'hui de reconnaître le fait intercommunal et de lui donner la place qui lui revient pour relever les grands défis du xxie...

J'en viens au traitement des déchets. Le service de collecte, de traitement et d'élimination des déchets ménagers figure parmi les services publics qui ont connu, au cours des dix dernières années, les mutations les plus importantes : développement de l'intercommunalité - je n'y reviens pas -, modernisation des équipements, exigence accrue de ...

C'est d'ailleurs ce que le Président de la République a indiqué récemment à certains d'entre nous. Nous devons donc mettre en place une politique volontariste de prévention et de réduction de la production de déchets en appliquant, sans état d'âme, non pas le principe « pollueur-payeur », mais le principe « producteur-payeur ». Ce principe de ...

M. Dominique Braye. Nous contribuerons ainsi efficacement à la qualité de notre environnement, à la santé de nos concitoyens, à la préservation de nos ressources naturelles et énergétiques. J'en suis persuadé, ce sera faire oeuvre utile pour le développement durable d'une société écologiquement responsable.

Oui !

Sur un sujet aussi délicat, il faut éviter d'être excessif et de prendre des raccourcis. J'essaierai donc d'être le plus concret possible. Si nous supprimons l'article 21, nous enverrons un très mauvais signe à un certain nombre d'associations. Cet article a suscité de vives réactions non seulement parce qu'il a été mal rédigé, mais également ...

... en totale contradiction avec la réalité, ...

... pour faire aboutir des idées qui ne sont pas les bonnes. Nous avons deux possibilités. La première est de supprimer l'article 21, ce qui, à mon avis, reviendrait à envoyer un très mauvais signe aux associations ; elles pourraient crier victoire ! La seconde possibilité consiste à modifier l'article 21. De cette façon, la discussion pourr...

Oh non ! Nous ne sommes pas comme vous !