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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Démago !
Les pauvres élèves !
C'est pire que les représailles dans les banlieues !
Arrêtez de faire de l'obstruction !
Et voilà ! Vous n'y connaissez rien !
Coupez-lui le micro !
Vous aviez cinq minutes, pas plus !
On dépasse aussi les cinq minutes !
M. Dominique Braye. C'est de la philosophie de café du commerce !
M. Dominique Braye. Ils sont givrés !
Je m'adressais à M. André, et je n'ai pas à vous demander la permission de lui parler.
Je parlais à M. André !
Je ne me suis pas adressé à vous ! (« Menteur ! » sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Dominique Braye. Savez-vous seulement de quoi je parlais ?
Cet amendement vise à mieux rédiger l'article L. 333-1 du code de l'environnement et à renforcer le lien entre la volonté des collectivités territoriales, exprimée dans les chartes des parcs naturels régionaux, et les directives de protection et de mise en valeur paysagère adoptées par l'État.
Oui, monsieur le président.
Réunion du 1er février 2006 à 15h00 — Parcs nationaux et parcs naturels marins, Article 10 quinquies
Cet amendement vise à conserver la possibilité de proroger de deux ans l'existence du parc naturel régional, même si sa durée est désormais de douze ans, et non plus de dix ans. Cela doit permettre de procéder au renouvellement du classement dans de bonnes conditions sachant, comme M. le rapporteur l'a rappelé, que la procédure est lourde et q...
Réunion du 1er février 2006 à 15h00 — Parcs nationaux et parcs naturels marins, Article 10 quinquies
Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel l'organisme de gestion du parc naturel régional émet un avis simple sur les documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire, et inter...
Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. En qualité d'i...
