Interventions en hémicycle de Dominique Braye

L'article L. 122-4 du code de l'urbanisme a été modifié par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur, qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Une telle contrainte du code de l'urbanisme conduit à...

Je me rallie à tous les arguments présentés, tant à ceux de M. le rapporteur qu'à ceux de M. Raoult, et je demande à la Haute Assemblée d'adopter ces amendements identiques de suppression.

Il est vraiment beaucoup moins galant que les autres !

Tout à fait !

Mais c'est facile de les reconnaître, enfin !

Il n'y connaît vraiment rien !

Allons en forêt, et nous vous montrerons !

Quelle ignorance !

J'espère que vous savez au moins différencier un homme d'une femme !

Se tirer dessus ? Mais les Verts ne font rien d'autre !

Vous l'avez combattu !

N'importe quoi !

C'est vraiment idiot !

C'est le KGB !

Et vous d'un peu d'intelligence !

Ils n'ont pas beaucoup l'expérience de la démocratie, les communistes !

Et ils se permettent de parler de libertés !

Monsieur Biwer, votre proposition apporte manifestement de la souplesse au système de délégation des aides à la pierre en permettant à l'EPCI de moduler la part de crédits prévue dans l'échéancier prévisionnel. Elle tend donc à améliorer le système. Toutefois, je me demande si le droit issu de la loi relative aux libertés et aux responsabilité...

Contrairement à notre collègue M. Thierry Repentin, je souhaite que nous fassions preuve de concision et de synthèse dans ce débat, afin de ne pas le rallonger à plaisir. Si nous pouvions l'achever aujourd'hui, ce ne serait pas plus mal. D'ailleurs, il est à remarquer que la qualité des débats est parfois inversement proportionnelle à leur long...

Monsieur Biwer, je vous ferai la même réponse que précédemment : cette question a été longuement discutée lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, et les intenses négociations qui ont alors eu lieu ont permis à tous les EPCI, quelle que soit leur population - ce qui n'était pas le cas initialement -...