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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Tout ça pour ça !
Quelle est la valeur ajoutée de cette intervention ?
Si je comprends bien ce sous-amendement, la commission veut conserver à la commune la plus peuplée son droit de veto si elle compte 25 % de la population totale du futur périmètre ?
Oh là là !
Je préférerais, pour ma part, que l’on s’en tienne à la majorité qualifiée, à la double majorité telle qu’elle est présentée dans l’amendement n° 77 rectifié bis, sans droit de veto d’une commune comptant 25 % de la population totale. Aussi, je ne voterai pas le sous-amendement n° 723 rectifié dont le rejet entraînera la suppression du ...
La majorité qualifiée, c’est plus de la moitié de la population et deux tiers des conseillers municipaux, ce qui est largement suffisant !
Quelle conclusion ! Il suffit d’oser !
Exactement !
Non !
Certains veulent régler leurs problèmes locaux !
C’est ce que je souhaite !
Absolument !
Absolument !
Ne vous faites pas peur !
Quand on vous entend, cela se comprend !
Merci, monsieur le président !
Nous l’avons modifié !
Je reconnais que M. le président de la commission des lois a voulu avancer sur cette question. Manifestement, la Haute Assemblée souhaite aller encore plus loin, et je remercie M. Pointereau d’avoir formulé des propositions en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai deux questions. Tout d'abord, comment peut-on envisager que 2...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, j’y insiste, il faut tout faire pour favoriser les fusions et constituer des périmètres pertinents, ce qui implique de supprimer tous les obstacles à ce processus. Tel est bien l’objet de l’amendement n° 77 rectifié ter.
