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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
N’oublions pas non plus que nous débattons d’un projet de loi de simplification. Disons-le, les pays sont morts parce que des élus ont voulu les transformer en instruments de pouvoir…
… et en moyens d’action. Toutefois, un certain nombre de pays fonctionnent bien, notamment dans l’ouest de la France, en Bretagne.
Dans ce cas, il n’y aura aucun problème, les élus pourront continuer dans cette voie. Cher Ambroise Dupont, il vous suffira de créer un syndicat mixte, qui pourrait s’appeler « le pays d’Auge », pour continuer à faire vivre votre structure.
Simplement, je ne peux pas laisser dire que les pays ne coûtent rien, car c’est faux. Des agents territoriaux ont été embauchés en plus de ceux des communes et des EPCI !
M. Dominique Braye. Il faut donc aller vers la simplification et l’économie
De grâce ! laissons les pays qui ont conclu des contrats perdurer pour leur permettre de les exécuter jusqu’au bout. Mais supprimons le terme de « pays » : cela évitera aux élus de vouloir s’approprier les pays pour en faire des instruments de pouvoir. Du reste, nombre de collectivités territoriales ont leur part de responsabilité : si elles o...
En supprimant le dispositif, le problème est définitivement réglé. Ceux qui veulent continuer parce que cela fonctionne bien pourront le faire, mais on met ainsi un terme aux dérives que l’on a connues jusqu’à aujourd'hui.
Je voudrais simplement rappeler un point important : il s’agit d’un accord de toutes les associations d’élus, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des communautés de France, qui estiment que la répartition 40%, 40 %, 20 % est manifestement la plus équilibrée.
Très bien !
L'article 24 a pour objet d'étendre le champ d'application de la procédure de substitution d'une communauté de communes à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte. Le texte initial du Gouvernement prévoyait ainsi que, en cas d'inclusion en totalité d'un syndicat mixte dans le périmètre d'une communauté de communes, celle-ci soit substitu...
L'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales a été créé par le Grenelle de l'environnement pour permettre à des EPCI compétents en matière de réseau d'adhérer pour partie de leur territoire à un syndicat mixte. Des compléments apparaissent néanmoins devoir être apportés sur les modalités de prise en compte de la populat...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Cela ne sert à rien !
Et de l’ensemble des élus locaux !
Il s’agit de la majorité qualifiée normale !
Ça dépend desquels !
Voilà !
C’est un dévoiement !
Absolument !
