Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Nous avons décidé en loi de finances d’instaurer des pénalités pour les décharges publiques qui ne sont pas aux normes. Ces sanctions, vous le savez, sont plus ou moins importantes en fonction de la réalité de ces décharges. Or, vous proposez de négocier avec l’État les pénalités ! Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, adopter une ...

Je ne distribue pas de bons points, je vous donne mon sentiment !

Ah non !

Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises. Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres ! La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’env...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il vise à mentionner que la prise en charge peut être directe ou indirecte.

L’exercice est pour moi difficile. En effet, dans un premier temps, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, j’ai souhaité déposer des amendements répondant aux mêmes préoccupations que celles que vous avez exprimées, mes chers collègues. Mais je me suis vite rendu compte que les mesures que vous proposiez n’étaient...

Ce n’est pas l’objet des amendements !

Nous avons eu un large débat sur ces amendements, que, personnellement, je ne voterai pas même si je dois être le seul. Ce ne sera d'ailleurs pas la première fois que je serai dans ce cas et que les événements me donneront raison par la suite. Nous avons fait, dans l’hémicycle, un travail de commission. Je souligne d’ailleurs que l’échéance du...

Pour le président d’un syndicat de traitement des ordures ménagères, les éco-contributions représentent une part extrêmement importante du budget. Mais la solution existe et elle est très simple, je l’ai moi-même expérimentée dans ma communauté d’agglomération : il faut convaincre les grandes surfaces implantées sur votre territoire d’installe...

Mais cela se résout par l’éco- conception, cela n’a rien à voir avec vos propositions, dans lesquelles vous préconisez l’installation de points d’apport pour collecter les suremballages et les emballages. M. Cointat a tout à fait raison, le problème se situe dans l’éco-conception, sur laquelle nous sommes en train de progresser afin de faire co...

Nous nous engageons dans un bras de fer inégal : les grandes surfaces mettront des bacs sur leurs parkings et feront en sorte de prendre la partie la plus noble des déchets, tandis que les collectivités ne récupéreront, dans les différents points de collecte qu’elles maintiendront, que les déchets les moins valorisables. L’éco-contribution fin...

Les dispositions qui nous sont proposées n’ont rien à voir avec l’article auquel elles se rattachent, qui vise à harmoniser les consignes de tri. Sur le fond, cet amendement est satisfait par les dispositions du code de la consommation qui sanctionnent la publicité mensongère. Les communications relatives à la biodégradabilité des emballages d...

Notre collègue Vasselle a bien analysé la situation. La proposition d’harmonisation des consignes de tri, que notre commission a adoptée, nous permettra d’envoyer un message à l’échelon national sur les gestes à faire pour chaque catégorie de déchets. Je le rappelle, l’ADEME est chargée d’une étude sur un marquage obligatoire des consignes de...

Monsieur Vasselle, j’ai bien indiqué que votre amendement était satisfait par une disposition que nous avions adoptée.

D’après ce qu’on me dit – Mme la présidente pourra le confirmer ou l’infirmer –, la commission doit théoriquement émettre un avis favorable ou défavorable. L’usage veut qu’elle invite parfois les auteurs d’un amendement à le retirer, mais si ceux-ci refusent, la commission est bien obligée d’indiquer que son avis est défavorable.

Tout en étant précisé que, si l’auteur de l’amendement refuse de le retirer, la commission émet un avis défavorable.

Ces amendements partent une fois de plus d’une intention louable, mais ils posent de vraies difficultés techniques de mise en œuvre par défaut de référentiel. Qu’est-ce qu’un produit moins générateur de déchets ? Pour le déterminer, doit-on comparer l’ensemble des produits entre eux ou des produits de même catégorie ? Soyons précis, car nous él...

Monsieur Vasselle, je vous remercie de détendre le débat en prenant un peu de recul. Monsieur Détraigne, ce n’est pas parce qu’un amendement est présenté que je suis obligé de le trouver pertinent. Et puisque vous avez vous-même estimé que c’était n’importe quoi, je ne vous contredirai pas ! Avec ces amendements identiques, nous en revenons un...

Malheureusement, ma chère collègue, rien n’est jamais tout noir ou tout blanc ! La consigne est grenello-compatible pour les circuits courts. Dès que l’on dépasse une certaine distance, elle ne l’est plus. J’aimerais pouvoir vous donner des réponses simples, claires et précises. Hélas, la question de l’environnement ne s’y prête guère ! Il fau...

La disposition proposée par la commission, et que cet amendement vise à supprimer, a été assortie d’une limite correspondant à 25 % de la capacité annuelle du site. Il faut en effet pouvoir disposer de marges de manœuvre au niveau local. La commission émet donc un avis défavorable.