Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Monsieur Détraigne, dans l’attente des conclusions du groupe de travail, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 334 rectifié, faute de quoi elle sera contrainte d’émettre un avis défavorable.

M. Dominique Braye, rapporteur. L’enfer est pavé de bonnes intentions : ces amendements en sont la preuve !

L'amendement n° 743 vise à unifier le régime de financement et de contribution des producteurs dans le cadre des filières REP à un niveau de 80 % de prise en charge des coûts. Tout le monde en conviendra, l’adoption de cette mesure aurait un inévitable effet inflationniste, qui viendrait amplifier les effets de la crise économique. En outre, ...

Elle est obligatoire depuis 1993 !

Spéciale ou incitative ?

M. Dominique Braye, rapporteur. Ce n’est pas le sujet ! Et si vous estimez qu’il y a trop de taxes, n’en rajoutez pas !

Qui s’applique donc aux entreprises ?

Enfin, l'amendement n° 831 rectifié bis reprend pour en quelque sorte les compiler les dispositions contenues dans certains amendements sur lesquels je me suis déjà exprimé. Ainsi, sur l’unification du régime des contributions dans le cadre des filières REP, j’ai déjà expliqué qu’il convenait de ne pas adresser aux collectivités un mauv...

Mais la taxe s’appliquerait aussi aux habitants !

C’est un euphémisme !

Nous avons mêlé au cours de ce débat plusieurs notions distinctes. Ainsi, tout d'abord, la redevance spéciale, qui, je le rappelle, est obligatoire depuis 1993 pour les déchets des entreprises, est en train d’être mise en place, même si nous sommes nombreux à regretter qu’elle ne l’ait pas été plus tôt ! La redevance spéciale est acquittée pa...

Non, au contraire !

… parce que, tout simplement, ces gens tenaient plus à conserver les systèmes en place et à ne pas se compliquer la vie qu’à faire avancer le dossier qui leur était soumis ! Voilà, je l’ai dit tout de go : finalement, je ne suis plus si sénatorial, je suis Dominique Braye, et je décris la situation telle que je l’ai vécue !

Ce n’est pas vrai !

Par ailleurs, monsieur Détraigne, nous sommes en train de travailler sur ce sujet. Tout d'abord, le chiffre de 250 kilogrammes que vous nous proposez ne me paraît pas réaliste : si l’on considère que quelque 360 ou 367 kilogrammes de déchets sont produits par an et par habitant et si nous fixons un objectif de 40 % de valorisation de la matièr...

Pour ma part, je défends la liberté des entreprises. Celles-ci doivent remplir certaines obligations, mais je ne vois pas pourquoi elles devraient se justifier devant une collectivité locale qui, en plus, n’est pas compétente pour les déchets des entreprises ! Il y a donc là un véritable problème : pourquoi contraindre les entreprises de cette...

C’est déjà fait !

Monsieur Mirassou, je n’éprouve aucun plaisir à pointer les effets pervers qu’auraient ces amendements s’ils étaient adoptés. Simplement, je me dois de signaler leurs éventuelles conséquences, et elles seraient importantes, ce que n’ont pas clairement perçu les signataires des différents amendements. Je suis donc tout à fait dans mon rôle, mai...

M. Jean-Etienne Antoinette vient de nous rappeler la composition du Conseil national des déchets. Force est de constater que l’outre-mer n’est en effet pas représentée au sein de cette instance. D’aucuns pourraient se demander pourquoi l’outre-mer serait plus représentée que les départements de haute montagne, par exemple. Quoi qu’il en soit, ...

Mon cher collègue, je suis choqué par cet amendement !