Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Tout le monde reconnaît la très grande compétence et l’engagement de M. Muller sur le sujet. Toutefois, le Grenelle de l’environnement a eu lieu et nous avons passé de nombreuses journées à discuter de cette question ; tous les partis étaient représentés. On peut toujours vouloir laver plus blanc que blanc, mais je ne suis pas sûr que ce soit u...

Cette proposition pourra être examinée au cours de la navette ! Avec le recours au pourcentage, les collectivités qui ont déjà consenti un maximum d’efforts ne seront pas pénalisées, ce qui irait à l’encontre de l’esprit du Grenelle.

L’argument vaut dans les deux sens, madame le secrétaire d’État : on pourrait fixer un objectif de 7 % !

L’amendement est déjà voté !

Cet amendement vise à préciser, conformément aux conclusions du Grenelle, que l’augmentation de la fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération doit être modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations. Je rappelle brièvement à ceux qui ont assisté, lors de l’examen du projet de loi de ...

Cet amendement a fait l’objet de longues discussions au sein du COMOP « déchets ». Il vise à préciser clairement, conformément, une fois de plus, aux engagements du Grenelle de l'environnement, que le produit supplémentaire de la TGAP sur l'incinération et le stockage des déchets bénéficiera prioritairement et intégralement à la politique des d...

Madame la secrétaire d’État, pour décrire le sentiment des collectivités locales sur ce sujet, je citerai le proverbe : « Chat échaudé craint l’eau froide », qui me paraît tout à fait justifié en la circonstance. En effet, le Fonds de modernisation de la gestion des déchets, créé en 1975, était alimenté par le produit de la TGAP et avait un obj...

Ce sous-amendement tend à lever une double ambigüité en remplaçant la notion de fréquence des collectes par celle du nombre d'enlèvements. Vous semblez associer le terme « fréquence » au poids ou au volume des déchets, alors que, très souvent, la fréquence correspond au nombre de passages du camion. Je sais bien, madame la secrétaire d’État, ...

Tout à fait, mais je ne parlais pas des pays étrangers ! Au sein du Comité opérationnel « Déchets », les représentants des collectivités territoriales ont rappelé les conditions nécessaires à la mise en place d’une tarification incitative. Premièrement, il faut laisser la possibilité aux collectivités d’adapter localement tout système d’incit...

Ce sous-amendement prévoit que toutes les opérations de recouvrement et de quittancement de la part variable de la TEOM, lorsque celle-ci sera instituée, continueront à être assurées par les services fiscaux de l'État dans les conditions actuelles. À cette occasion, il n’est pas inutile de rappeler que, dans les années quatre-vingt, le coût du...

On aimerait bien que vous preniez aussi des exemples au sud de la Loire !

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il répond à une demande très forte des collectivités locales, qui ne veulent pas voir les frais augmenter : elles estiment que 8 %, c’est suffisant ! N’oubliez pas, monsieur le rapporteur, que le délai de dix ans a été adopté par l’Assemblée nationale à la demande de l’Association des maires de Fran...

Ce que dit notre collègue est exact, et les noms de ces entreprises sont connus. Mais il existe une solution très simple, que nous avons mise en œuvre dans le Mantois : la création d’une société d’économie mixte. D’ailleurs, les syndicats de communes voisins demandent à celle-ci de soumissionner à leurs appels d’offres, de manière à susciter un...

Je précise à l’attention de notre collègue Nathalie Goulet qu’il ne serait ni sain ni de bonne méthode de transférer le coût d’élimination de ces déchets des professionnels au contribuable. Il appartient aux professionnels de supporter le coût de l’élimination des déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Les contribuables n’en ...

Cet amendement s’inscrit dans le combat permanent que nous menons en faveur de la responsabilité élargie des producteurs. Il vise à insérer, parmi les objectifs énoncés à l’article 41, celui de la création d’une filière spécifique pour les déchets issus de l’ameublement et du bricolage. Je rappelle que chaque Français produit annuellement 100 ...

La question n’est pas là, car les « recycleries » sont gérées par des entreprises d’insertion, ma chère collègue.

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question difficile. L’un des engagements du Grenelle est d’obtenir que les producteurs d’emballages prennent à leur charge 80 % des coûts nets optimisés de collecte, de tri et de traitement de ceux-ci, contre 56 % en moyenne aujourd’hui des coûts constatés. Cet amendement vise à substituer à la notion d...

Nous vivons depuis longtemps dans une société totalement délétère, caractérisée par les trois « S » bien connus : la surexploitation, la surproduction et la surconsommation ! Demain, grâce au Grenelle, nous vivrons dans une société totalement idyllique, avec la réduction, la réutilisation et le recyclage : nous allons passer de la société des ...

Qui d’entre nous n’a pas été interpellé par une Mme Michu demandant pourquoi tout ce verre était jeté dans un container au lieu d’être réutilisé ? Les systèmes de consigne fonctionnaient très bien autrefois et permettaient d’économiser énormément d’énergie et de matières premières. L’objet de cet amendement est donc de favoriser le recyclage d...

M. Dominique Braye. On me reproche si souvent d’être désagréable quand je défends mes idées que je ne puis terminer la soirée sans donner satisfaction à Mme la secrétaire d’État !